Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 12 giugno 1986.#Michele Bertini e Giuseppe Bisignani ed altri contro Regione Lazio e Unità sanitarie locali.

Lloyd et son assuré à lui rembourser les sommes réglées aux ayants droit Maillot en raison du décès de Michèle Y... ; "aux motifs que, dans le cadre des poursuites engagées contre Steven B...

#Bernhard Pfeiffer (C-397/01), Wilhelm Roith (C-398/01), Albert Süß (C-399/01), Michael Winter (C-400/01), Klaus Nestvogel (C-401/01), Roswitha Zeller (C-402/01) e Matthias Döbele (C-403/01) contro Deutsches

TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS 115 rue Casimir Perier 95871 BEZONS représentée par Me Michelle DAYAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

Ordinanza della Corte (Settima Sezione) del 16 gennaio 2008.

Zarka, la Selarl Delmas & associés a formé, dans le délai d'un mois, un recours contre la délibération du 14 juin 2011.

Michel J..., demeurant ... (Yvelines), 17°/ de M. Michel R..., demeurant ... (Yvelines), 18°/ de M. Jean-Claude XB..., demeurant ... (Yvelines), 19°/ de M. Christian XH..., demeurant ...

(Tarn-et-Garonne), 88/ de Mme Michèle D..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 98/ de Mme Marie Thérèse Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 108/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maritime Delmas Vieljeux, société anonyme, dont le siège est Tour Delmas

Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1985) que la Société Navale des Chargeurs Delmas-Vieljeux (la société

[N] [B] représenté par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de

Eric Delmas Z..., demeurant ..., 40100 Dax, 2°/ de M.

. # Parità di retribuzioni fra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso femminile - Pensione di reversibilità - Limitazione dell'efficacia nel tempo della sentenza C-262/88, Barber. # Causa C

Delmas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18) M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils pour la société Eco delta développement Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Eco Delta Développement

Ange à Nice, de la copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, du syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, de la copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, de la compagnie Véolia eau, de Enedis

Par jugement du 26 mai 2023, le tribunal de commerce de Vannes a : - dit et jugé sans objet la demande de report de la société Delta machines, - débouté la société Delta machines de sa demande de sursis

Michel R..., demeurant ..., 8 / de M. Dominique M..., demeurant chez M. XX..., ..., 9 / de M.