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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401746_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2024, la commune de Saché (Indre-et-Loire), représentée par Me Gentihomme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad3
19 novembre 2010
19 novembre 2010
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant 1 Avenue Nelson Mandela-94745 ARCUEIL CEDEX représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistée de Me Michel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004499_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2020 et le 14 juin 2022, la société Orange, représentée par Me Michel Gentilhomme, avocat de la SELARL cabinet Gentilhomme
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102188_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, la société anonyme Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
SA ORANGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 41-45 Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Michel
Source officielleService des référés
668839de342d338c20d31377
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ORANGE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Michel GENTILHOMME de la SELEURL CABINET GENTILHOMME, avocats au barreau de PARIS - #E1729 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a984
25 janvier 2008
25 janvier 2008
ORANGE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 94745 ARCUEIL CEDEX représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Michel GENTILHOMME
Source officielle5ème chambre
DTA_2402331_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Montigny, représentant Mme A, et de Me Gentilhomme, représentant la commune de Chédigny. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
8 juin 2011
GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Camille LIENARD, avocat au barreau de PARIS Société ORANGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 41 Boulevard Romain Rolland
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400106_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gentilhomme, avocat de M. E, et de M. E assisté de M. F, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
G... et à Mme D... un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de huit terrains sur une parcelle située au lieudit Saint-Michel, à Chédigny, ainsi que la décision du 11 avril 2024 rejetant son
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
21 mars 2013
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Pierre GUTTIN avocat postulant du barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000428 plaidant par Maître Michel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69928
18 juillet 2005
18 juillet 2005
intérêts BUFFERNE Béatrice 54367/00 11/02/2003 09/07/2003 2 000 euros 06/10/2003 MAIGNANT Hélène 54618/00 21/09/2004 21/12/2004 10 000 euros 04/03/2005 APPIETTO Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2304502_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 3 janvier 2025, les sociétés Totem France et Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au tribunal
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202870_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gentilhomme, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdc933bbe74c9b66438c58b
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] Représentés par Me Michel
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f97a04cdc6046d47a10fe9
4 mai 2026
4 mai 2026
APPELANTE La commune de [Localité 1] représentée par son Maire [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Michel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69929
18 juillet 2005
18 juillet 2005
56927/00 25/02/2003 09/07/2003 6 200 euros 23/09/2003 RAITIERE Michel 57734/00 17/06/2003 24/09/2003 6
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202742_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gentilhomme, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1015JUD004985799
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me Michèle Dubrocard, sous directrice des Droits de l’Homme au ministère des Affaires étrangères
Source officiellePage 2 sur 3