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3 267 résultats pour « Michel GILS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3e9cdc6046d47a946e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 014818 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742582e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Michel, - X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e377cdc6046d47a93bd0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013543 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e381cdc6046d47a93ce2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013545 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e38bcdc6046d47a93de5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013546 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e394cdc6046d47a93ef4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013547 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236eb

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Michel, - La société Millenium Inorganic Chemicals, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

éesc/Michèle A

6137257fcd5801467741e478

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michèle A... et Gilles Y..., pour publicité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e4b4cdc6046d47a959fc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2026 002250 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225ec

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour obtention d'allocations aux travailleurs privés d'emploi par fraude ou fausses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100410

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Gilles X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2017.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du cabinet CLOIX & MENDES-GIL [Adresse 2].

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742093c

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile des sociétés Sorebat et Bat Immo et de Michel

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423868

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Michel, - AA... Claude, - J... Hervé, - T... Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37107cdc6046d47adc12d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rôle 2026 001485 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e4aacdc6046d47a9592d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2026 002249 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e406cdc6046d47a94cae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 014819 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3becdc6046d47a9431e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013556 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
CC

cr

EN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z

613725a3cd5801467741f6bb

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

Michel, - D... Emile, - Y... Albert, - B...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e415cdc6046d47a94dbb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 014820 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle

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