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105 960 résultats pour « Michel-Corso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372343cd5801467740781a

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nickel Mining Corporation, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

cr

édure suiviec/Francesco DE X

61372682cd580146774261fb

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201071

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 mars 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse) a réclamé à l'association Hospitalisation à domicile de Corse (l'association) un indu

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cr

6137255ecd5801467741d204

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Y... a certifié dans un document écrit avoir demandé à Michel Z... de l'héberger pendant quelques semaines, "dans l'attente du traitement administratif de l'agrément de maître de stage", Michel Z... prenant

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cr

613725decd5801467742121c

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Thirith, - LA SOCIETE EPSILON SYSTEMS CORPORATION, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 28 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts

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CC

cr

613725f7cd58014677421ec7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000

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cr

61372652cd58014677424a4d

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Michel, - LA SOCIETE CANAL 10, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2002, qui, pour provocation à la discrimination

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cr

613725d4cd58014677420d76

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Y... entièrement responsable des dommages subis par Jean-Michel X... ; "aux motifs que vis-à-vis de Jean-Michel Y..., Jean-Michel X... n'a commis aucune faute et que les paroles lancées par le gérant

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cr

613726a0cd5801467742724b

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, sous l'accusation

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soc

6137228ecd580146773fe67d

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Y..., la société Michel Y... consultants and CO Limited Gibraltar et la société Michel Y... consultants Agadir font grief à l'arrêt d'avoir dit que le cabinet d'architectes Michel Y..., la société Michel

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cr

61372629cd58014677423686

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

X... et Danielle Y... son épouse, à propos de la mère de Michel X... résidant avec eux, qui était victime d'un comportement méprisant de la part de sa belle-fille ; Michel X... aurait alors frappé Danielle

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cr

61372536cd5801467741be32

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Y... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, dernier alinéa, lequel s'achève p. 5) ; " alors que, la voiture conduite par Michel Y... roulant à la même vitesse que celle à laquelle Michel Z... a reconnu rouler

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cr

613725d1cd58014677420be3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... pour délit de blessures involontaires

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cr

61372631cd58014677423ac1

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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cr

613726a6cd5801467742760b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2005, qui, pour complicité d'escroqueries, complicité de banqueroute, abus de confiance, l'a condamné à

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cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Technibois (pièces 6, 7, 10, 11) ; que certaines des sociétés du groupe Michel B... sont des sociétés africaines clientes de la SARL Interfrench A...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00169

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Soutenant que la société Thales avait violé la clause de confidentialité en mettant à la disposition d'une société tierce, la société Yokogawa Electric Corporation (la société YEC), des informations relatives

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cr

6137262ccd5801467742381f

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui l'a condamné, pour vols aggravés, à 12 mois d'emprisonnement dont 5 avec sursis, et qui

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cr

6137263dcd58014677424080

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 4 000 euros d'amende, a ordonné

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cr

613725ddcd580146774211a3

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

ou SA Société européenne automobile Corse et/ ou SARL Fregi Y... et/ ou SCI Freca situés lieudit ... et/ ou Km... à Mezzavia (Corse du Sud), dans les locaux professionnels occupés par la SA Consultants

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