pourvoi formé par la société TISSAGES LAPALUD, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de la société MONNIER

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MAJRI Mounir

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [W] [Q].

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2004), que Mme Mouni

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1993), que la société Slifergie a conclu avec la société Moinier un contrat

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Monier à payer à M.

entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par las articles L. 420-1, 2 et 4 , du Code de commerce et 81-1 du traité de Rome se trouvent : Nutricia et Milupa, 2-46 rue Joseph Monier

[O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Monier, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M.

surveillances physiques et téléphoniques qui le positionnent sur le point de vente à de nombreuses reprises et semblent lui attribuer un rôle de superviseur, corroboré par les déclarations initiales de Mounir

[H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [J] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] Représentant légal : Mounir BENAISSA Président non comparant COMPOSITION DU

formé par Mme [I] [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Monier

occupants du véhicule Golf qu'il avait poursuivi ; il précisait avoir fait feu à trois reprises ; il soulignait avoir agi dans un contexte de peur et déniait toute participation à l'incident décrit par Mounir

l'état du dossier, qu'un seul acheteur ayant reconnu (sur photographie) Karim X... comme vendeur, n'est pas significatif, au regard desdites constatations, d'abord, sachant que seul le " rabatteur " (Mounir

de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [G] [H], [X] [D] [Z], représenté par Me Laura DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 - N° du dossier E000E3BH, ayant pour avocat plaidant Me Geoffrey MONIER

procédure de redressement judiciaire des sociétés du groupe Domo Finance, ouverte par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, le 15 avril 1992, puis étendue, le 30 avril 1992, aux sociétés du groupe Moynier

l'aide d'une pelle mécanique; or, dans de tels cas, le balisage s'impose (art. 102 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965); les prévenus contestent la démolition par traction alors que les témoins Monier

[S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [L] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] RCS/RM [Localité 2] : 850316472 - 2019 B 2209 Représentant légal : Mounir

« Mômji A » et « Mômji B » à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile II- Concernant la société « Mômji A » : - constater que la rupture anticipée du contrat de