[S] et l'EARL Mondésir demandent à la cour : -de réformer dans toutes ses dispositions le jugement entrepris, -de dire et juger que les bâtiments situés domaine de Mondésir sur la commune de [Localité

constaté notamment par une décision de justice ; qu'en écartant en l'espèce la perte de confiance invoquée par l'employeur aux motifs qu'elle ne pouvait résulter de la présence de quelques aliments modestes

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Paris-Caen est propriétaire de locaux commerciaux dans le centre commercial "Supermonde" à Mondeville

suspension de son permis de conduire pour une durée de huit mois avec aménagement ; "aux motifs que, même s'ils ont indiqué n'avoir pas vu la collision entre le fourgon du prévenu et le véhicule Ford Mondéo

au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET, société civile professionnelle dont le siège social est [Adresse 3], es qualité de liquidateur de la SCCV VILLA MONDESIR

C A, agissant au nom de l'enfant Elisée Mondésir Elonga A, représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité

avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre X... indiquait qu'il se trouvait au Maroc, non pour y faire du commerce, mais pour y vivre modestement

X..., celui-ci avait déclaré accepter le poste de directeur du CAT de Cenne Monesties dépendant de l'association Elan ; qu'il avait simplement refusé la rémunération qui lui avait été proposée ; qu'en

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en l'état de l'avis médical d'aptitude avec réserves équivalant en fait à un avis d'inaptitude à l'emploi occupé, et, compte tenu de la taille modeste

requête de la société civile immobilière Kobe tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à la société civile de construction vente Bordeaux Mondésir

l'arrêt attaqué a déclaré Grzegorz A... coupable d'avoir violé l'article L. 221-5 du Code du travail en employant des salariés le dimanche dans les magasins "La Halles aux Chaussures" de Vire et de Mondeville

se bornant à affirmer que la charge de l'emprunt n'était pas excessive en elle-même, sans vérifier si elle n'était pas déraisonnable compte tenu des faibles ressources des parties, et notamment des modestes

avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre X... indiquait qu'il se trouvait au Maroc, non pour y faire du commerce, mais pour y vivre modestement

X..., malgré sommation de la banque, ne verse aucune pièce de nature à justifier de la modestie de ses revenus et de l'absence et de la faiblesse de son patrimoine pour en déduire qu'il ne peut justifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Montelier, dont le siège

sans violer le principe de la réparation intégrale, entériner le rapport des deux médecins-experts ayant conclu que les séquelles actuelles constituées d'une décompensation douloureuse d'une arthrose modeste

Vu la procédure suivante : La société Kobé a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à la SCCV Bordeaux Mondésir un

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Mondeal medical systems, les conclusions de M.

D... a nécessairement eu un retentissement sur le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise, de dimensions modestes, dirigée par Y... ; qu'il a fallu très rapidement prendre des dispositions pour