AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mortier, société à responsabilité

(D.22), moniteur de la palanquée : - "qu'ils avaient plongé à - 35 mètres et qu'environ 10 minutes plus tard, il avait aperçu Yves C... qui, sans raison apparente, avait commencé à remonter en "palmant

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société Croix du mont

X..., engagé le 1er octobre 1971 en qualité de VRP par la société Solfin, s'est vu adjoindre à compter de 1975 des fonctions de moniteur consistant à diriger une équipe de vendeurs ; que la société Solfin

, l'agent qui ne remplit pas cette condition impérative ; que la convention collective nationale des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées réserve la qualification de moniteur-éducateur

, régie par un règlement intérieur établi selon la "convention type entre moniteurs de ski ESF", élaborée par le Syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF); qu'au début de la saison 1989-1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Cabinet MONTUS GALTIER, dont le siège social est

[U], moniteur de ski tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, et son assureur, aux motifs que M.

Y... ne pourraient bénéficier du coefficient de moniteur-éducateur et de la rémunération correspondante qu'à compter de leur entrée en formation de moniteur-éducateur; qu'ainsi, en statuant comme elle

de soin dans la réparation de la montre de M.

Il ne devra pas monter et descendre du camion plus de six fois par jours donc ne pas monter et descendre plus de trois escaliers par jour.

Le Directeur est aussi Président du Syndicat Local. 3 - Les moniteurs : Les moniteurs permanents : A la disposition de l'ESF pendant toute la saison.

Y... un contrat, dit de monte, par lequel il s'engageait à monter en exclusivité en courses plates pour ce dernier moyennant une rétribution annuelle d'environ 1 500 euros ; que M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Monti Automobiles et Monti Autos par la société GCA Investissements

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 5 janvier 2000) que la société Cartier commercialise depuis plus de 70 ans un modèle de montre

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré, dans l'assiette des cotisations au régime général de la sécurité sociale dues par la société Club Barclay, la rémunération versée aux moniteurs

pour la somme de 3 600 francs ; qu'il a porté cette somme sur le livre de police ; que l'instruction a établi que cette montre qui provenait du vol était une montre à gousset, en or, protégée par un coffre

Mongi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écriture en comptabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

saisies ; "aux motifs que la société Ice IP et la société Ice IP SA (qui a repris le 1er août 2014 tous les droits d'auteur et les droits sur les dessins et modèles de la montre Sili Forever estiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Saf des montres Y..., aujourd'hui dénommée Y..