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243 résultats pour « Morade ZOUINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2400153_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403215_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCP Couderc Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208990_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zouine, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404774_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Zouine (SCP Couderc-Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 février 2024

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102747_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Zouine de la SCP Couderc-Zouine pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102749_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Zouine de la SCP Couderc-Zouine pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109629_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109636_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106916_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106919_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105146_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105150_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307665_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00374_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., re résenté ar la SC  Couderc-Zouine agissant ar Me Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205401-2205402 du 16 se tembre 2024 du tribunal administratif de Lyon et « l’ensemble

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00880_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D..., représentés par Me Zouine, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de leur délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301245_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Drouet, président, - et les observations de Me Zouine, avocat (SCP Couderc-Zouine), pour M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400147_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400150_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Drouet, président, - et les observations de Me Le Roy, avocate, suppléant Me Zouine, avocat, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01801_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zouine, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310516_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 87 042 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation en réparation des

Source officielle

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