Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, a infirmé l'ordonnance de placement

Mourad, - Y...

Jean-Michel Z..., La société JP Morgan Chase Bank National Association contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 22 janvier 2018, qui, sur renvoi

X..., a obtenu de la Mutuelle des motards, assureur de M. Y..., le remboursement des indemnités qu'elle avait versées ; que la Mutuelle des motards, s'étant avisée que le contrat de M.

X... de 187 des 500 parts constituant le capital de la société Morvan automobile, fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 25 octobre 1991), de l'avoir condamnée à verser 100 000 francs de dommages-intérêts

coupable d'agression sexuelle imposée à une mineure de quinze ans, en répression, l'a condamné à 1 an de prison avec sursis, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que "les mots employés par Morgane

d'emprisonnement de deux ans, assortie du sursis à hauteur de douze mois avec mise à l'épreuve pendant un délai de trois ans ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier que le 12 avril 1999, Mourad

que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Claire Y..., de Morgane

était en droit d'obtenir restitution des sommes indument perçues à l'encontre de ceux-ci et alors, enfin, que le jugement dénature l'avis du centre de chèques postaux spécifiant que le compte de Jean-Morand

société anonyme, dont le siège social est ... (15ème) et les bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de radio Morvan

X... et Y..., que la société Mollard montage manutention est civilement responsable de son préposé, M.

observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LESOURD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MORGAN

société Bora Bora Cruises, a formé le pourvoi n° U 21-12.774 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tu Moana

Guaranty Trust Company Of Newyork et JP Morgan, les papiers à en-tête de ces deux sociétés portant indifféremment le nom de l'une et de l'autre ; que les dirigeants de celles-ci étaient les mêmes et

Moana et les époux X... à rembourser à M.

tentaient de franchir la frontière italienne avec cinq véhicules volés, faussement immatriculés et dotés de documents administratifs falsifiés ; étaient ainsi interpellés, Mahmoud D..., Mohamed A..., Mourad

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2004), que lors d'une opération de transvasement de fuel d'un camion citerne de la société Morgan

dépassés, dans la courbe, avait fini son dépassement sur la portion de ligne droite et percuté alors qu'il avait repris sa place dans le couloir de circulation ..." et ajoutait "... pendant que le motard

que la Mutuelle des motards et M.

Morad, - Z...Arletto, - D... B...