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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a15e597cdc6046d47056d84
23 mai 2026
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [W] épouse [K] né le 24 Mai 1976 à [Localité 1] (ALBANIE) préalablement avisée, actuellement
6a15e572cdc6046d47056a14
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [U] née le 08 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALBANIE) préalablement avisée, actuellement
6a15e582cdc6046d47056b6b
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [D] né le 25 Novembre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement
69d3fa3acdc6046d4753ec20
5 avril 2026
PARTIES Mme [Z] [U] préalablement avisé , représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [X] né le 17
69d3fa28cdc6046d4753eab9
4 avril 2026
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [I] [X] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 2] (SYRIE) préalablement avisé,
69d3f9eccdc6046d4753e64d
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [M] [C] né le 16 Juillet 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement
69d3f9f2cdc6046d4753e6e6
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [D] [N] né le 06 Janvier 1999 à [Localité 2] (PALESTINE) préalablement avisé
69d3fa04cdc6046d4753e832
6 avril 2026
PARTIES Mme [J] [Y] [X] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [H] né le
1ère chambre civile A
6970b58acdc6046d471a052d
20 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02163 Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représentant : Me Morgane MORISSON--CARDINAUD
RETENTIONS
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4 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane
6598fba32cd0ee00081f431f
4 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL, avocat
68e4a069cfbd3050592a1376
5 octobre 2025
[G] [E] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET
696561c9cdc6046d47116c7a
10 janvier 2026
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [N] né le 30 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu
6717406c6a24f8a713323ba8
20 octobre 2024
PRÉFET DE LA SAVOIE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons
686dfb27002316e0ca849096
8 juillet 2025
pour conseil Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane
67f416644e0040aa3735cb57
7 avril 2025
PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
697dcb26cdc6046d475f020f
27 janvier 2026
[O] [M] né le 18 Septembre 2001 à [Localité 4] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau
6a1491bbcdc6046d47e85b3e
25 mai 2026
de l’intéressé a été jugé compatible avec la mesure de maintien en zone d’attente étant relevé, à titre surabondant, que si Monsieur [A] [Z] a indiqué à l’audience avoir eu des stens et un problème cardiaque
69654a74cdc6046d470fdf7a
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [G] né le 08 Juin 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu
6977c96dcdc6046d47cc9b34
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [U] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 3] (COMORES) préalablement avisé, actuellement
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