1 Délibération n° 2024-77 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Morin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2023-84 du 5 juin 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Morin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la section III du chapitre 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de La Teste-de-Buch : " 1.

administrateur un ensemble immobilier ; que, par acte notarié du 24 janvier 1994, la commune, après délibération du conseil municipal du 25 novembre 1993, a cédé le même ensemble immobilier à L'EURL Philippe Bucchy

[L], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 1999 du maire de la commune d'Angers lui accordant un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage de bûcher, d'autre part, l'arrêté

et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC), - les conclusions de M.

Elle a constaté que sur toute la hauteur du hangar, des bûches ont été entreposées sur environ 6 mètres de long et sur environ 3 mètres de profondeur, sauf dans un passage laissé au milieu du mont de bois

son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 2] Dispensée de comparaître à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Madame BUCHSER-MARTIN

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Meubles Morin par le groupe Mobilux

acte du 10 décembre 1965, la société civile des Prés Salés a vendu diverses parcelles à la société civile immobilière du Domaine de Suroît (SCI) situées sur le territoire de la commune de La Teste de Buch

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal de commerce de Rouen a : - rejeté l'exception de connexité soulevée par la société Morin Immobilier ; - condamné la société Morin Immobilier à payer

cette société, au motif inopérant "qu'il a été fait apport des actifs de la société Partek Morin le 1er janvier 1996, à la société Morin système architectonique (...)

en condamnant l'Etat et la commune de La Teste-de-Buch solidairement à lui verser la somme de 49 192,43 euros.

Morin, avocat membre de la SCP Morin, Petit-Esling, Paye la défense de ses intérêts dans un litige de liquidation de communauté l'opposant à son ex-épouse ; qu'après un jugement du 3 juin 1993, l'état

dont le siège est ZAEC rue Blaise X..., 77720 Mormant, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la société Transports Morin

ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN

MORIN TP C/ S.A.S.