Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP DUCOURAU DURON LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD et ASSOCIES, anciennement dénommée la SCP DUCOURAU DURON LABACHE LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD

SEPTEMBRE 2015 sur contredit reçu au Tribunal d'Instance de VIENNE le 7 avril 2015 ensuite d'un Jugement (N° R.G. 11-14-0945) en date du 20 mars 2015 enrôlé à la cour d'appel le 07 mai 2015 DEMANDEUR

charge vers Régis Y... pour lui porter un second coup, que celui-ci s'est emparé de la perche et l'a jetée dans le verger ; que les deux témoins sont formels et affirment que Régis Y... s'est seulement défendu

(Doubs), Montlebon, 2°/ Monsieur Georges Z..., demeurant à Morteau (Doubs), 10, rue du Collège pris en leur qualité d'héritiers de M.

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE

[E] [U], domicilié Cabinet [U] [E], [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Claude XZ..., demeurant à Montreal duers (Gers), 268/ M. Christian XB..., demeurant à Montreal duers (Gers), 278/ M.

à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUINET-LAMAZOUERE Pièces retournées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

X..., demeurant 1264 Jean Y..., Ville Saint-Laurent, district de Montréal, (Québec), 2 / M. Emile Z..., demeurant I Summerhill Terrasse à Montréal (Québec), 3 / M.

"GFDLP", dont le siège social est BP 295 Outremont Quebec H2 V4 N1 (Canada), 3°) La société JAS AIR CARGO INTERNATIONAL INC, dont le siège social est ..., Suit Montréal Quebec H2 Y2 G3 (Canada), défenderesse

Copie exécutoire : GODARD Frédéric Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

À cette audience, le demandeur est absent et la [9] n’a émis aucune observation.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2026 CHAMBRE 1-2 RG : 2025053228

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Moreau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5A Minute n° 26/00161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR

Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQK Minute n° 26/00163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI -Maître Hubert MOREAU Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.