Mostefa X..., chez lequel il réside ; qu'eu égard au délai très bref imparti par l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 pour statuer sur la demande de M.

Mostefa A, demeurant ... ... ; M.

que ces documents ont été établis en leur entier ou pour partie (particulièrement en ce qui concerne la mention des horaires) par la société PENAUILLE ; › Les courriers de réclamation que Monsieur Mostefa

Taormina, président ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA

Mostefa X..., ; M.

Mostefa X..., demeurant ... à Hem (59510) ; M.

Mostefa X..., domicilié c/o Me Y... 1, rue Président Carnot à Grenoble (38000) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Mostefa X..., ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2024 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. B.

Mostefa X, demeurant ... ; M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, première conseillère, - les observations de Mme A... représenté par Me Mostefaoui substituant Me Traversini

Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, M. B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant présent, ni représenté.

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M. B..., le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme

Taormina, magistrat désigné - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Thobaty, président-rapporteur, les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Mostefaoui, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme globale de 515 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi lors d'une opération