de nullité, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 20 mai 1997, à 10 heures 05, X... a été placé

[P] [I]) et de la société exploitante du fonds de commerce, la Sas Moulin de Mougins, dont le représentant légal est M. [N] [I].

Lyon (3e chambre), au profit de la société SCRL, société anonyme, dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) a consenti aux époux X... un prêt d'une durée de sept ans avec intérêts au taux de 10,40 % l'an ; que la société Les Moulins réunis

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1989, la société Moulins Soufflet est devenue actionnaire, à hauteur de 38, 36 % du capital, de la société Moullet Frères, dont elle avait estimé la valeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2004), que, le 7 mai

Frésia : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi d'X...

[V] [B] et [T] [K], animateurs de sécurité de Saint-Gobain Pont-à-Mousson et M.

d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 3 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Corse du Sud sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

[L], en qualité de mandataire ad hoc afin de représenter la société Modène dans le cadre du litige l'opposant au salarié. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 1er juillet 1980, Mme veuve X..., née H..., à institué en qualité

V... et la société du Moulin PLS du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

X... était resté le préposé de la société Mollard montage manutention au moment de l'accident ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

observations sont arrivées au greffe le 16 janvier 2004, après le dépôt du rapport ; Qu'il y a lieu de les déclarer irrecevables par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen

Méditerranée, l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 4 février 1991 en tant qu'il porte inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des parcelles n°s 700, 701

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens de légalité externe : Considérant, d'une part, que le caractère incomplet de la publication du décret du 27 août 1990, résultant de la non-reproduction

légalement pour effet, de soustraire le syndicat au respect des règles de protection de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche issues du code rural et du décret du 14 janvier 1980 ; que, par suite, le moyen