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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372164cd580146773f35a0
24 octobre 1990
Michel Z..., demeurant chemin de Piegros, route du Val à Brignoles (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section B), au profit de :
Référés civils
65ba9c2259e460cd1e407caf
30 janvier 2024
, mur d'une hauteur maximum conforme à la réglementation, en parpaings enduits.
4ème chambre
DCA_23PA02573_20240607
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201659_20220825
25 août 2022
enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Foucherault, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Cours de procéder à la réalisation de travaux réparatoires et confortatifs du mur
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
, B... restaurer le mur de la cour inférieure et de la dépendance, éventuellement B... remettre l'épaisseur des murs manquants.
Chambre 10 cab 10 J
66a2955480b1d994348a4487
25 juillet 2024
En outre, ils défendent que le mur litigieux n’est en rien un mur de soutènement et moins encore qu’il empièterait sur le terrain des consorts [U].
6253c8eebd3db21cbdd86b54
24 mars 2003
RG N : 01/01501 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN
66980992b60c111a421b8ef6
16 juillet 2024
Depuis 2019, ils ont déploré la présence d'humidité au niveau du sol, générant l'apparition de moisissures sur les murs Nord, Nord-Ouest, Ouest et dans l'angle Nord-Est de leur appartement.
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
cr
6137253bcd5801467741c0ac
6 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600455_20260212
12 février 2026
nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 13 rue Pierre Bridier à Brienon-sur-Armançon (89210) – cadastré AB 187, appartenant à Mme C...
5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
Cette maison et son hangar étaient flanqués, de part et d'autre, de murs situés en mitoyenneté.
6253c9c3bd3db21cbdd892c4
3 octobre 2007
D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 05 Septembre 2007, devant Jean-Louis BRIGNOL
DTA_2600565_20260212
Par une requête enregistrée le 12 février 2026, le maire de la commune de Brienon-sur-Armançon demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de
6253c984bd3db21cbdd888d4
25 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
ECLI:FR:CCASS:2020:C310035
23 janvier 2020
de soutènement et non un mur mitoyen en sorte que la limite ne pouvait être fixée en son milieu, mais les pièces qu'elle produit afin d'en justifier, et principalement le plan [...] qui figure le mur
4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29787
31 octobre 2011
Par jugement du 9 mars 2004, le tribunal d'instance de Brignoles a ordonné une expertise confiée à [F] [FY].
DCA_23PA03143_20240607
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_25PA01635_20260513
13 mai 2026
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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