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107 résultats pour « Muzio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113561

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Yann I..., Mmes Pascale M..., Anne-Marie Z..., Maryline XH..., Véronique XX..., Gisèle G..., Anne N..., Louisella Muzzin, MM. Laurent S..., George P..., Gilles XZ..., Mme Françoise R..., M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2c4

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Robert A..., demeurant 9, place du Murio D 43 à Guingamp (Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b51c

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Muzi, acquis aux débats (PV p. 7 in fine), mais absent (PV p. 8 3 et PV p. 22 3), n'a été ni entendu ni recherché ; "alors que les experts dont les noms ont été régulièrement dénoncés sont acquis aux débats

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bb9a603a692913c520

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mai 2024, prorogé au 12 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Eve MUZZIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9427cdc6046d477030fa

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

] [L] [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [F] demandeur, suivant ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE (Art. 331 CPC) CONTRE : CONSORTIUM D'ENTREPRISES "CDE" [Adresse 2] Comparant par Maître Eve MUZZIN

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885769

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Mulio Z..., ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aef

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

.-13003 MARSEILLE représenté par Maître Christelle SCHWING, avocat du Barreau de MARSEILLE et par Maître Eve MUZZIN, avocat du Barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Sylvia Y...EPOUSE X...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eef82e6a8e4f13ca615d

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

JUMP BATIMENT Représentée et assistée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. Appelante S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49708

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 18 November 1986 by Mrs Enrica Celli Di Muzio

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009166_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A E, représenté par la SCP Desplats Muzzin, agissant par Me Muzzin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation du 27 septembre 2020 ; 2°) de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef71698d5c08d4a262e63e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ORTEC représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante [Adresse 3] immatriculée

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c88

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Bernard Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Muzzin, 5 / de la compagnie Axa, dont le siège est Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris la Défense Cedex 41, 6

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1dac2c124f4fd8d672c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

NEGOCE EUROPEEN DE CAMIONS représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Valérie GERARD, magistrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502941_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis, agissant par le représentant légal, représenté par Me Muzzin, demande

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73270d42fcd969e7ce4b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Rôle N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHD [L] [H] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Béatrice-marie MUZI - CPAM

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 224 Rôle N° RG 23/05400 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD2Q [Y] [U] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve MUZZIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-214951

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Italie 21/09/2021 C 2019   Giorgio MUCCIO  

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca5d47962ff13db239d082

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE LA CORSE - SAFER Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DESPLATS MUZZIN

Source officielle
CA

15e Chambre A

6036175ca1b9927b23827b4d

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

931 Rôle N° 14/07341 [H] [A] C/ [B] [S] Société DOMAINE DE LA SURIANE Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Gérard DAUMAS Me Eve MUZZIN

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9256af9fd1f809530b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELEB AFFAIRE : [N] / [X] Grosse la SELAFA [9] Me Carole MUZI

Source officielle

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