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107 résultats pour « Muzio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b4cd5801467741feb8

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

professionnelle PIWNICA et MOLINIE et la société civile professionnelle BORE et XAVIER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUZIO

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d39

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Jurd, en qualité de président, et de Melle Muzzin, conseiller, en qualité d'assesseur ; "alors que les mêmes juges ne peuvent, tout à la fois, statuer sur la détention provisoire de la personne mise

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA00236_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’accueillir les demandes de la société Di Muzio Frères et de la société Pixl Architectes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001268287

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

  Le même jour, Domenico Di Muzio, fils de la requérante, assigna pour la même raison son oncle Giovanni Di Muzio.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204272_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La réception des travaux de la société Di Muzio Frères est intervenue au cours du mois de juillet 2021.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001268287

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

  Le même jour, Domenico Di Muzio, fils de la requérante, assigna pour la même raison son oncle Giovanni Di Muzio.

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59a8361df277dc59a0a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Après avoir travaillé avec la SCI 31 Foncière Gambetta, propriétaire des locaux loués par la société Muzeo, les sociétés BVE et Muzeo ont conclu le 21 décembre 2018 un premier marché d'un montant de 79

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e10bb2f8a66ca5fb9b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 21/07563 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKGU Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Santiago MUZIO

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEAR

DTA_2201347_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A D et à sa concubine, Mme C Muccio au motif que ces derniers n'avaient pas établi de contrats d'engagements réciproques (CER).

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef06afbb79e8fd3d32f3a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin MOISAN de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0050, et Maître Santiago MUZIO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502941_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis, pris en la personne de Monsieur C B, son représentant légal en exercice représenté par la SCP Desplats Muzzin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504374_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis, pris en la personne de Monsieur C B, son représentant légal en exercice représenté par la SCP Desplats Muzzin

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66f2566c9d8a6b45fac47b59

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

NEGOCE EUROPEEN DE CAMIONS, représentée par son représentant légal représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Camille GRANGE, avocat

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d0261ccdc6046d470736c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03199 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN7D AFFAIRE : [S] / [V] Grosse Me Carole MUZI Rendu

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

697dc0cfcdc6046d475e488c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Laurent MENESTRIER, avocat au barreau de Marseille DEFENDEUR : Madame [Y] [K], [W] [D] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Eve MUZZIN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d143ccb8fa004f57da076

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

TRESORERIE [Localité 16]-EVISA Société [10] Société [8] Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE Société [9] Société [12] Société [15] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me MUZZIN

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59599

Cassation

26 janvier 1981

26 janvier 1981

JUSTICIER POCHE ET PLACID ET MUZO POCHE ET, LE 3 OCTOBRE 1974, LE TITRE LEO Z... X...

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

653a0656d0451e8318d0e947

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée par Maître Eve MUZZIN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52890

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 18 novembre 1986 par Mme Enrica Celli Di Muzio

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:314

CJUE

25 juin 1997

25 juin 1997

#Criminal proceedings against Euro Tombesi and Adino Tombesi (C-304/94), Roberto Santella (C-330/94), Giovanni Muzi and others (C-342/94) and Anselmo Savini (C-224/95).

Source officielle

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