Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, a rejeté sa demande de relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ;

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vins du Val-de-Loire (Vinival) a poursuivi le société Henri de X... en contrefaçon de marques "Boire et manger", "Boire et dîner", "Drink

La société Ocean Drive a été mise redressement puis liquidation judiciaires les 20 novembre 2018 et 14 mai 2019.

de terres, lui faisait obligation de les recevoir, après avoir pourtant constaté que les aménagements envisagés prévoyaient de drainer les eaux de pluie par l'intermédiaire de canalisations enterrées

[X] [D] pour avoir, à des fins de drainage, procédé sans autorisation au busage de l'affluent d'un cours d'eau traversant son exploitation agricole. 3. M.

EXPOSÉ DU LITIGE Invoquant diverses nuisances liées à la pratique du canoë-kayak sur la rivière Dronne, M.

de mettre en danger la vie et la sécurité des personnes, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que le prévenu n'a pas d'explications à fournir sur les écarts de mesure constatés par la DRIRE

S'agissant du drain, il n'était pas encore posé lorsqu'elle a cessé d'intervenir le 31 juillet 2006 ; cependant aucun élément ne permet de déterminer que le drain pouvait être posé vu l'état d'avancement

inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement ; qu'en déboutant Mme [X] de sa demande tendant à ce que M. et Mme [E] soient condamnés à financer les travaux d'installation d'un drain

Driss, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 février 1990 qui, sur le fondement des dispositions des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale,

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire

duquel se trouve Mme Y..., locataire de parcelles de terre appartenant à Mme Z..., a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'obtenir une indemnité de sortie de ferme pour des travaux de drainage

responsabilité encourue par la société Géode Solen avait une nature décennale, quand elle s'était bornée à assurer la maîtrise d'oeuvre de travaux de confortement consistant notamment en la pose de drains

En statuant ainsi, après avoir constaté que le marché confié à l'entreprise de maçonnerie prévoyait le traitement des parois enterrées en enduit bitumeux et la pose d'un drain, que l'absence d'étanchéité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Drainage 60,

X..., lors de la pose d'un collecteur dans une parcelle soumise à des travaux de drainage, le Service départemental a subi une perte, et qu'en outre l'intéressé n'avait pas su faire respecter par les membres

condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs qu'il résultait de différents rapports de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE

par ces seuls motifs sans répondre au moyen péremptoire des écritures de Mme El X... dans lesquelles il était fait valoir qu'aucune pièce n'était versée aux débats qui auraient permis d'établir que Driss

Z... était tenu, de par sa profession de plombier zingueur, de connaître, au moment de la vente, l'absence de drainage et ses conséquences dommageables et si, de ce fait, il avait la qualité de vendeur