X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Marais-Nantes, les conclusions de M.

François X..., demeurant ..., 2 / le Syndicat mines et métallurgie Nantes CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1999 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux

Jean-Guy, - LA SOCIETE NANTES-AERO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

; au surplus, faute de traçabilité des dons, aucun lien de causalité, même indirect, ne peut être relevé entre l'absence de sélection des donneurs au centre de Nantes et le décès de Catherine X..., même

: Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les raisons exposées au mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 18-21.187 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Q...

1999, le tribunal de grande instance de Nantes, après avoir tranché une difficulté existant entre les parties, a homologué le projet de partage de ces successions établi par M.

593 du même Code, violation des articles 432-11 et 441-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 25 avril 2002 par le juge d'instruction de Nantes

sérieuse et de l'avoir condamné en conséquence à lui payer des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, alors, selon les moyens, d'une part, que, concernant l'usage de carte de carburant du 19 mai

Daniel Y..., demeurant tous deux Le Port des Charettes, 44300 Nantes, 3 / M.

Aéroports de Paris, dont le siège est ... (14ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renosol, sise zone industrielle des Frères Voisin, Le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

a jugé qu'en conséquence des déclarations d'irrecevabilité de l'appel principal interjeté par la société [5] pour défaut de personnalité morale à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel de Nantes

, au profit de la société Nantes-Ceram, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI

Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

indiquée à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 28 Septembre 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2005), que les époux X...

à la compétence des juridictions ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction de l'action publique par amnistie et a condamné Sylviane Z... à des réparations civiles au bénéfice de Sylvie Nat