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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02110_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

durée de dix ans du 26 mars 2024 mentionné par l'ordonnance ayant été délivrée à la fille de la requérante, Mme A Naamani.

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9e13

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Nathan H., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200235

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Les sociétés Marioff Corporation OY et Fincantieri-Cantieri Navali Italiani ont fait appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100074

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Nalin Y..., 2°/ Mme Vanessa Z..., domiciliés [...], agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Nathan Y..., contre l'arrêt rendu le 18 novembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af380acdc6046d471411a0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

présente affaire par assignation en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [Z] [N], assisté de : * Madame Sonia EN-NAAMANI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200340

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de la Corse, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Entreprise Natali, et l'avis de Mme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3dffcdc6046d471480ae

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [M] [C], * Madame Sonia EN-NAAMANI

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6bf

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

X... s'est vu proposer en reclassement un poste de directeur rattaché à la direction générale de la société Nathan qu'il a accepté ; qu'il a été licencié pour motif économique le 16 octobre 1997 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e94

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

par Mme Monique X..., demeurant lotissement Jardin Colette, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Fernand Nathan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af47f6cdc6046d47153995

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

assignation en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, assisté de : * Madame Sonia EN-NAAMANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b9f8cdc6046d4717f6e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

affaire par assignation en date du 6 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Sonia EN-NAAMANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d284cdc6046d47c12dd7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

assignation en date du 5 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, assiste de : * Madame Sonia EN-NAAMANI

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044db8cdc6046d47930de0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044ddecdc6046d4793109d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : de Privas Céline NAINANI

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044deecdc6046d479311bd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e24cdc6046d479315db

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46abcdc6046d475d7e88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Sonia EN-NAAMANI

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e01cdc6046d47931370

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Céline NAINANI

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e13cdc6046d479314a2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300970

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Défense, [...]                                             , représentée par son président la société Axa Real Estage Investment Managers France (Axa Reims France), 22°/ à la société Etanchéité Nabais

Source officielle

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