CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2004), que Robert X... qui avait souscrit auprès de la société Natio

l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable d'escroqueries ; "aux motifs que, s'agissant des escroqueries commises au préjudice des fournisseurs, Mohamed X... a connu la prise de faux nom de Nassim

plus le CAP 231 EX 3 pour la saison 1995, et Auguste X... était seul décisionnaire en matière commerciale et financière ; qu'il avait toujours pensé qu'Auguste X... avait racheté l'avion à la société Natio

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Bongard, de Me Odent, avocat de la société Bail natio équipement, les conclusions de M.

X... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie "Natio-vie multiplacements", souscrit auprès de la société Natio-vie, aux droits de laquelle vient la société Cardif assurance vie (l'assureur

Jean-Marc D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société B.N.P Bail Natio Equipement, dont le siège

. ; que Pascale D... avait indiqué que C... lui avait présenté Z... qui vendait de l'héroïne, et que C... lui-même ne manquait jamais d'héroïne ; que Nassim E..., dont le sérieux des déclarations s'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natio Bail, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail natio équipement (BNP), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natio équipement, société anonyme dont

créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Nord Picardie informatique, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Natio

du plan de redressement de la société Nord Picardie Informatique, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Natio

échéant, intervenir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 2002) rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 28 juin 2000, n° P 98-23.059), que, suivant un acte du 14 juin 1985, la société Natio

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2002), que la société Natio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle immobilière (SCPI) Natio habitation,

multihorizons" souscrit par la société BNP Paribas (la banque) auprès de la société Natio-vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif assurance vie ; qu'ils ont tous deux effectué

relative à la prise de contrôle exclusif des portefeuilles Natio et Avanssur par la société BNP Paribas Cardif

X... et Mme Y... se sont mariés à Sidi Bel Abbès (Algérie) ; que trois enfants sont issus de cette union, Lylia, née le [...] , Nassim, né le [...]           et Céline, née le [...

ordonner à cette dernière la restitution, à la succession de sa grand-mère Mme Z... veuve X..., du bénéfice de trois contrats d'assurance-vie souscrits par cette dernière à son profit auprès de la société Natio-Vie

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1997), qu'en 1987 et 1988, la Banque nationale de Paris (la banque) a obtenu de la société Vidéo image recording Voir (la société) que 44 actions Natio