YAKI COOK TRAITEUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S.U.

* * * Par acte du 15 juillet 2015, la SCI des Coks a donné à bail un local commercial à la SASU Christelle Faure.

de Laval le 2 décembre 2021 en ses dispositions faisant grief à la société Coop Logis et notamment en ce qu'elle a : - déclaré recevable l'action de Mme [E] [T] ; - condamné la SCIC d'HLM Coop Logis à

SWIMMING COOL, S.A.R.L. MENUISERIE [L] [I] (MMB), [L] [I], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD SA, S.A.R.L. NOVELLINI BATI RENOV, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD SA, S.A.R.L. BABI, S.A.

ARRÊT DU 05 Avril 2023 CV / NC --------------------- N° RG 22/00159 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7EL --------------------- EARL [U] C/ SARL [O] Société EURALIS COOP

certifiées conformes pour : Me Benoît CHABERT #A39Me Valérie LAFARGE-SARKOZY #R21Me [J] [Z] #P310+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/12866 N° Portalis 352J-W-B7C-COEKX

[M] que la société Cookie créations seront déboutés de leur demande à ce titre.

CORK (Irlande), - Monsieur Sarah A... demeurant Botharbui- Ardgromm- Beara CO.

Raphaël Coo Iwate X... né le 21 Octobre 1963 à LIFOU (98820) Mme Stéphanie Y...épouse X... née le 05 janvier 1972 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA INTIMÉS M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB,, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Nathalie

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prévoit que : « « Nous utilisons des cookies sur notre site Web sur la base de l'Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

des Cygnes Z.A.C. des Bordets à Bonneville (74130), l'UNION PROFESSIONNELLE UPTR, dont le siège est rue Denis Lecocq S/N à Angleur (4031), Belgique, la SOCIETA COOPERATIVA AUTOTRASPORTI TRE VALLI SCO COOP

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie