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53 résultats pour « Nathalie LANGLOIS- THIEFFRY »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

635237c48c924eadffcc4ae8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Nathalie

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

6346597dc024d1adffef7709

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

LANGLOIS-THIEFFRY, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a434dc79f9f0614fa4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le Cour de Cassation de PARIS N° RG : R22-10.889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nathalie

Source officielle
CA

12e chambre

6034a73410b8879340f0e4b4

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/02147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c80

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Monique X... veuve Y..., absente née le 20 Septembre 1921 à LAVAL (53000) ... 78000 VERSAILLES Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2fa0de54ff609f8220

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mandine BLONDIN Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35242

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, établissement public national à caractère administratif, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035ed1d76a69b5306add055

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Adresse 3] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (ALGERIE) comparant en personne INTIMEE RSI [Localité 1] CONTENTIEUX NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS (P0178) Me Sarah SICARD, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie

Source officielle
TJ

JEX

6622bb36c91e3bdd7a88f95b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

/06127 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3K Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (35) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

N° RG 22/01380 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPB3 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] (59) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), organisme placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, dont le siège social est sis [Adresse 22] ayant pour avocat Me Nathalie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76639

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/02127 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU SELARL MINAULT PATRICIA Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4d

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

RG N : 13/ 00061 AFFAIRE : Mme Nathalie X... M. Thierry Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034b098d69fce9c83b2f054

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2015 -Conseil de l'ordre des avocats de l'ESSONNE DEMANDEUR AU RECOURS Madame [W] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CC

civ2

61372205cd580146773f994a

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

cassation d'une décision rendue le 13 février 1992 par la commision d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Reims, au profit : 1 / de Mme Ginette X..., née Le Langlois

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85d65b5a3ab8ca54eb3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry HAGEAUX et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85e65b5a3ab8ca54eb5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry HAGEAUX et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85f65b5a3ab8ca54ec3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry HAGEAUX et M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.

Source officielle

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