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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
635237c48c924eadffcc4ae8
20 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Nathalie
4e ch. expropriations
6346597dc024d1adffef7709
11 octobre 2022
LANGLOIS-THIEFFRY, M.
Chambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fa4
9 janvier 2025
le Cour de Cassation de PARIS N° RG : R22-10.889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nathalie
12e chambre
6034a73410b8879340f0e4b4
25 octobre 2016
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/02147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD Me Nathalie
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c80
24 septembre 2014
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Monique X... veuve Y..., absente née le 20 Septembre 1921 à LAVAL (53000) ... 78000 VERSAILLES Représentée par Me Nathalie
Chambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f8220
2 juillet 2024
le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mandine BLONDIN Me Nathalie
Chambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35242
2 avril 2024
des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, établissement public national à caractère administratif, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Nathalie
Pôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add055
28 janvier 2016
Adresse 3] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (ALGERIE) comparant en personne INTIMEE RSI [Localité 1] CONTENTIEUX NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d4
16 janvier 2025
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS (P0178) Me Sarah SICARD, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie
JEX
6622bb36c91e3bdd7a88f95b
19 avril 2024
/06127 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3K Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (35) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Nathalie
Première Chambre
66313baa19f939ca6242fde0
30 avril 2024
N° RG 22/01380 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPB3 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] (59) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nathalie
67f56eeebbf04ef7857bc3fe
8 avril 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), organisme placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, dont le siège social est sis [Adresse 22] ayant pour avocat Me Nathalie
1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76639
12 janvier 2018
Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/02127 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU SELARL MINAULT PATRICIA Me Nathalie
6253cca2bd3db21cbdd90c4d
28 octobre 2013
RG N : 13/ 00061 AFFAIRE : Mme Nathalie X... M. Thierry Y...
Pôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f054
13 octobre 2016
déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2015 -Conseil de l'ordre des avocats de l'ESSONNE DEMANDEUR AU RECOURS Madame [W] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie
civ2
61372205cd580146773f994a
16 février 1994
cassation d'une décision rendue le 13 février 1992 par la commision d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Reims, au profit : 1 / de Mme Ginette X..., née Le Langlois
TARIFICATION
6879d85d65b5a3ab8ca54eb3
11 juillet 2025
Thierry HAGEAUX et M.
6879d85e65b5a3ab8ca54eb5
6879d85f65b5a3ab8ca54ec3
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.
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