Z... ; que cette constatation affaiblit ainsi largement l'affirmation de Nathalie X... selon laquelle elle ignorait que le conducteur n'était pas titulaire d'un permis de conduire valide, et pensait qu'il

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier

de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 Monsieur [N] [I], représenté par Me Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

applicable, L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle et de validation

Vu la requête enregistrée le 20 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nathalie X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, par infirmation du jugement entrepris, « dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail par Madame Nathalie X... doit

d'appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

. ; Vu la demande enregistrée le 7 février 2000 au greffe du tribunal du tribunal administratif de Rennes, présentée par Mme Nathalie X..., demeurant ... ; Mme X... demande au juge administratif : 1°)

MINUTE N° 23/57 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 09/05597 [U] [H] C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Nathalie

AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, en présence de Monsieur Stanisas VALLAT, procureur de la République adjoint.

Portalis DBVI-V-B7K-ROFL Décision déférée du 15 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00755 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], comparant Assisté par Me Nathalie

La contrainte sera, en conséquence, validée pour son nouveau montant. - Sur les dépens : La SARL [3] succombant, elle sera condamnée aux dépens de l’instance.

Georges X..., propriétaire indivis avec son épouse, Mme Josette X..., d'un local à usage commercial est décédé en 1976 en laissant à sa succession, outre sa femme, une fille mineure, Nathalie ; que, le

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

O..., directeur de la SHB Bretanord Euromarché, domicilié en cette qualité au siège de cette société à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 2°/ de Mme Maryvonne C..., 3°/ de Mme Nataly L..., 4°/