Le navire ayant été endommagé à la suite d'une chute, survenue le 5 septembre 2009 tandis qu'il se trouvait sur le chantier naval slovène qui le construisait, M. et Mme [K] ont assigné la société Haris

et, à concurrence de 40 %, par la société Centrale de Banque (SCDB), aux droits de laquelle se trouve la Société générale ; que par cet acte, la société Centrale de Banque a donné pouvoir au Crédit naval

Le 6 novembre 2017, la société Le Narval a indiqué à l'avocat qu'elle avait mandaté un autre conseil pour l'assister dans la finalisation de la cession du fonds de commerce. 3.

(la société EMV) a fait assigner devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance la société Chantier naval de Beaulieu (la société CNB) afin d'obtenir, sous astreinte, le rétablissement de

le pourvoi formé par Mlle Lydie X..., demeurant Belle étoile, 40700 Poudenx, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Navailles

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Chantiers navals de Garavan, société anonyme

conseil qui lui impose de se renseigner sur l'adaptation des produits qu'il vend aux besoins de son client ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que la société Cummins a vendu au chantier naval

Y..., qui ne bénéficiait pas du régime de l'ACCATA, avait travaillé sur des chantiers de réparation et de construction navale et qu'il avait exercé des métiers de travaux de bord, de coque ou d'ateliers

soudeur, du 13 février 1989 au 6 octobre 2010, par la société des Equipements union technique (dite Seut), devenue la société Cms Hydro, a déclaré le 25 août 2011 un mélanome muqueux des pyramides nasales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Natal de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

CHERBOURGEOISE, - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LORIENT, en date du 24 novembre 1999, qui a autorisé des agents de

Delmas Afrique, venant aux droits de la société navale et commerciale Delmas Y..., dont le siège social était anciennement ... (8e) et actuellement ..., Tour Delmas Y..., à Puteaux (Hauts-de-Seine),

10)" ; qu'ainsi par le mécanisme de la saisie sur salaires la Banque Chaix avait perçu de l'employeur de la partie civile des sommes en remboursement de la créance qu'elle détenait sur les Chantiers navals

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Francesco Z..., demeurant Les Cales, Marseille-lès-Aubigny (Cher), Chantier naval, 2 ) de M. Jean-Guy Y..., demeurant ...

justice", la cour d'appel, qui a ainsi refusé de donner effet à la cession de créance consentie par le propriétaire du navire et par laquelle était cédé à Mme [N] le droit d'agir contre le réparateur naval

Mme [P] fait valoir que sa demande d'inscription concernait la langue russe, qui est sa langue natale, qu'elle maîtrise parfaitement, et qu'elle écrit en russe des ouvrages sur le développement

que pour dire que les périodes de formation litigieuses devaient être prises en compte pour la liquidation des droits à retraite de l'assuré, l'arrêt retient que ce dernier a signé avec la compagnie Navale

de la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Valmestroff, alors qu'il a toujours voté dans la commune et est propriétaire indivis de sa maison natale

du gouvernement de la République d'Irak, contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fincantieri Cantieri Navali