dans le sillage du navire.

peut, même envers l'Etat, limiter sa responsabilité envers des contractants ou des tiers si les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'utilisation

"Ile de beauté" et "Napoléon", appartenant à la société nationale Corse Méditerranée, alors, selon le moyen, que l'article 7 g, alinéa 2, de la convention collective nationale des entreprises de navigation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2024), la société de droit des Iles vierges britanniques Crystal Overseas Investment Limited (la société COIL) est propriétaire du navire Crystal, entré dans

par la commission médicale régionale d'aptitude physique à la navigation de la circonscription de Bretagne ; que, soutenant que son employeur devait procéder à son reclassement ou à son licenciement ou

sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passagers ou qu'un bateau citerne sans permis de navigation valable), se trouve là où la navigation a été constatée ; qu'en jugeant que le lieu

pas plus de 10 marins embarqués ; que le décret du 17 mars 1978 concernant les délégués de bord n'est pas applicable" "alors que le décret du 17 mars 1978 institue des délégués de bord sur tout navire

La société [3] est propriétaire du navire French polynesia master, immatriculé aux îles Marshall, utilisé pour des croisières touristiques en Polynésie française.

Elian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2003, qui, pour navigation sans présence à bord d'un capitaine et d'un second de nationalité française

était impropre à la navigation, sans rechercher, comme il lui était demandé, si le navire n'avait pas au contraire été déclaré navigable par l'expert judiciaire dès le 10 novembre 2006 et que M.

[W] [U] qu'était exclue de la garantie la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant de la pratique de la navigation de plaisance sur les bateaux et engins nautiques à voile ou à

, que les propriétaires des navires "ST P..." et "SV Sergiy", soit respectivement les sociétés [...] . et Benedicte Navigation CO. sont fictives et que ces navires appartiennent en réalité à la société

Aux termes de l'article 37 de la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus

pas que les navires de plaisance à usage privé doivent, pour pouvoir bénéficier du régime de l'importation en franchise temporaire, avoir été mis en libre pratique dans un Etat membre ; qu'en affirmant

sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passagers ou qu'un bateau citerne sans permis de navigation valable), se trouve là où la navigation a été constatée ; qu'en jugeant que le lieu

[U] a été victime d'une chute à bord du navire de plaisance Motus ayant pour chef de bord M.

maritime, lequel a fait visiter le navire par un expert local, le commandant G... dont il ressort que si l'état du navire n'était pas parfait, des réparations importantes étaient en cours, qu'il s'est

prendre la mer pour une courte traversée, avec un bateau habitable, dans de telles conditions météorologiques constitue une imprudence ; que de même, il ne peut être considéré que laisser la barre du navire

pas de registre pour enregistrer des navires en qualité de navire de commerce ; qu'elle impliquait alors nécessairement l'obligation pour le propriétaire du navire de s'immatriculer en France ; qu'en