Kléber Malecot, domicilié ... à Neuville-aux-Bois, directeur d'une entreprise dans cette commune, et par ailleurs sénateur du Loiret, président du Conseil général et maire de Neuville-aux-Bois; que M.

François Neveux, lequel avait été désigné en qualité de gérant statutaire à compter du 1er avril 1991 et avait nommé M.

"et aux motifs encore que René X... reconnaît les faits mais met en cause son agent d'assurance, Roland Y..., qui lui aurait dit de déclarer que c'était lui qui conduisait le camion et non pas son neveu

et intérêts ; "aux motifs qu' "au-delà du contexte de l'affaire, il est constant, au regard des éléments du dossier, que les témoins rapportant que Jean Y... se plaignait d'être dépouillé par son neveu

; Attendu que Marie-Yvonne Y..., née le 20 octobre 1891, a été placée sous la sauvegarde de justice par ordonnance du 4 mars 1985 ; que, par actes notariés du 10 mars 1985, elle a vendu à ses neveux

23 décembre 2002) de l'avoir débouté de ses demandes au titre du supplément de prime familiale et de la majoration de prime de vacances ainsi que de leur pérennisation pour la prise en charge de son neveu

X... a demandé à la caisse d'allocations familiales (la caisse) le bénéfice des prestations familiales au profit de ses neveux mineurs de nationalité marocaine, Younès et Fatima X... accueillis à son foyer

succession suivant les règles de la dévolution légale, Mme Elisabeth X... a invoqué un écrit de la défunte daté du 20 décembre 1983 et libellé en ces termes : " A partager à parts égales entre mes cinq neveux

. *** FAITS ET PROCÉDURE [Q] [E] et son épouse, Mme [K], ont vendu à leur neveu, M.

[E] n'était pas rapportée, après avoir pourtant constaté que celui-ci, dépourvu de descendance, avait entrepris les démarches en vue de l'adoption de son neveu postérieurement à la délivrance d'un congé

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que, selon un certificat médical, daté du même jour, Mme Z... présente "un état de choc avec tremblement nerveux

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 La société La Neuville

délivrance d'une sommation interpellative en considérant que ladite remise constituait un don manuel irrévocable, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté qu'Henri Y... avait légué à son neveu

, alors qu'ils étaient encore tous deux très jeunes, pour leur imposer des relations sexuelles très fréquentes, alors qu'à l'inverse, ses deux autres neveux, David et Boris, en ayant résisté à la première

X... d'avoir autorisé au profit de son neveu Arnaud X..., agent commercial, deux commissionnements indus puisque sans contrepartie ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de relever que M.

A..., neveu de Cécile Z..., qui avait procuration sur les deux comptes, a, le 16 janvier 1998, effectué deux retraits par chèques de 6 396,76 euros et 15 347,04 euros sur les livrets de Cécile Z... ;

qualité de président de la chambre d'accusation ; "alors que, en ce qui concerne le lien de parenté entre magistrats, même si la dispense est accordée, les parents conjoints ou alliés jusqu'au degré de neveu

[I] à son neveu, M. [U] [O], du bail rural qui avait été consenti au premier, le 25 mars 1981, sur certaines de ces parcelles, la résiliation de ce bail pour cession illicite et l'expulsion de M.

I..., sans préciser, quelles étaient les fonctions de chaque salarié, leur niveau de responsabilité, l'expérience acquise, la charge physique et nerveuse de chacun d'entre eux et sans comparer la situation

, en cassation d'un arrêt rendu, le 2 juin 1987, par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Ernestine, Hélène A..., née C..., domiciliée ..., et actuellement chez son neveu