Case Date of the decision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO and Fernando Manuel DE CASTRO COELHO 09/12/2014 8815/13 Maria do Rosário DA SILVA ESPADA DUARTE DE ALMEIDA and Francisco ESPADA DUARTE ALEGRIA

Les six nouvelles antennes, de couleur blanche, seront positionnées 1,20 mètre au-dessus des antennes existantes et auront une longueur de 2,70 mètres pour trois d'entre elles et d'1 mètre pour les trois

relais d'ondes radiophoniques, et non de télécommunications ; en tout état de cause, les antennes ont été masquées pour ne pas être visibles depuis l'espace public ; - le projet, dont la hauteur est

Annexe Liste des affaires     Requête   Affaire Arrêt du Définitif le 33729/06 MARTINS CASTRO ET ALVES CORREIA DE CASTRO 10/06/2008 10/09/2008 12750/07 ANTUNES 02/03/2010 02/06/2010 13912

et une antenne GPS intégrées dans deux fausses cheminées, de 10 coffrets techniques fixés sur une structure métallique aux pieds de chaque antenne, et d'une zone technique installée au centre du toit,

des antennes relais ne s'impose aux pétitionnaires.

Y... et la société de l'Antenne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... et la société de l'Antenne à payer à M.

Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. " 8.

Fernand X..., personnellement par Richard Y... justifiait que le premier exerçât rapidement son droit de réponse pour faire disparaître l'image désastreuse que ce dernier avait pu donner de lui sur une antenne

Appendix List of the cases     Application   Case Judgment of Final on 33729/06 MARTINS CASTRO AND ALVES CORREIA DE CASTRO 10/06/2008 10/09/2008 12750/07 ANTUNES 02/03/2010 02/06/2010 13912

mobile ; / (…) j) Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement

depuis l’espace public doit être regardée comme satisfaite compte tenu de l’intégration des antennes dans de fausses cheminées et, d’autre part, dès lors que les antennes projetées seront parfaitement

Les antennes projetées ainsi que les cheminées factices destinées à les dissimuler sont implantées sur le toit d’un bâtiment particulièrement massif où se trouvent par ailleurs d’autres antennes ainsi

l'appel en garantie, puis, par une seconde décision, rendue après exécution d'une consultation dont il adoptait les conclusions, a condamné la société d'HLM à faire détruire une cheminée et retirer une antenne

1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour la construction d'un site antenne-relais

1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour la construction d'un site antenne-relais

1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour la construction d'un site antenne-relais

1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour la construction d'un site antenne-relais

1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour la construction d'un site antenne-relais

1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour la construction d'un site antenne-relais