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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612243_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504298_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B Ngo'o ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504489_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, Mme A Ngo'o déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522138_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501428_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515026_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501012_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516787_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ngo’o A..., ressortissante gabonaise née le 1er octobre 1996 à Libreville (Gabon), est titulaire d’un titre de séjour italien valable du 11 février 2021 au 1er octobre 2031.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504786_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A Ngo'o doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à l'administration de modifier, à titre principal, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505233_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, complétée le 22 avril, 19 et 23 mai 2025, Madame B A, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd28cdc6046d4763baa1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[J] [V], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Christelle Ngoto substituant Me Clara Le Louet, avocat au barreau de Paris, représenté à l'audience ce jour par Me Clara Le Louet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505560_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507119_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405099_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme Dar'ya A épouse B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés : - d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007886418

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

NGOUO X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501523_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504519_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A C, représenté par Me Ngoto, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2428436_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2502331_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal,

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429522_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Christelle Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle

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