12/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Nicolas

B..., père de Nicolas, en date du 24 juillet 2010 " une personne du SESSAD de la Tremblaie a téléphoné à Nicolas le 1er juillet 2010 et à moi-même pour nous dire que Nicolas ne serait pas accepté au SESSAD

La Cour constate qu’il ressort des éléments du dossier d’instruction que l’enquête, sans avoir pu aboutir à l’identification de l’auteur ou des auteurs du meurtre, n’a pas été dénuée d’efficacité, et qu

GENTY et Anthony BOURGERY du cabinet NICOLAS GENTY AVOCATS - LOI & STRATÉGIES, avocats au barreau de LILLE DÉFENDERESSE À L'INCIDENT : L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR (UFC-QUE

[GGG] [LLL], domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 73] [Localité 4] SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT, agissant en la personne de son secrétaire général, M.

-LLL..., M.

GLASS LLC à l'occasion de la foire de Frankfort. Il se présentait alors comme un partenaire potentiel de la société RAK.

  Ján Čonka, M me Mária Čonková, M lle Nad'a Čonková et M lle Nikola Čonková («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 4 octobre 1999, en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde

Nicolas III..., - M. Didier III..., - Mme Martine JJJ..., épouse III..., - M. Jean-Philippe KKK..., - M. Jean KKK..., - Mme LLL..., épouse KKK..., - M. Philippe MMM..., - M.

MEE de la DLA PIPER UK LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R 235 INTERVENANTS FORCÉS M. Hervé D... ... 75116 PARIS M.

EGIDE en qualité de mandataire liquidateur de la société PLANET CARDS, prise en la personne de Maître [G] [H], [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS

) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole MAESTRACCI, Présidente Madame Marie-Paule MORACCHINI

Elle retira ultérieurement sa plainte pour la redéposer en son nom et en celui de la fille de son mari, M lle M.

De plus, le requérant lui-même avait confirmé qu'un autre de ses frères, Vittorio, était impliqué dans l'enlèvement de M lle   Ghidini.

Il déclara qu’il lui avait demandé qui était l’auteur des coups de couteau et que l’intéressé lui avait assuré que ce n’était pas lui.

légaux [Adresse 5] [Localité 6] SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : la SCP Nicolas

LLP, avocats au barreau de PARIS représentée par Me TORTI, avocat SCP PASCAL PIMOUGET - LEURET ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA CBI INGENIERIE 111 boulevard Gambetta 46000 CAHORS

Avec les policiers, il s’était rendu sur place et avait identifié l’engin comme étant le sien. b)     M lle Bhondoe 34.     M lle Anita Andjjiewie Bhondoe, la petite amie de M.