ECONCEPTO [Adresse 16] [Localité 5] Représentés par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 Assistés de Me Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY-BECKER &

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [V] [A]

, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculé au RCS de ANNECY sous le numéro 488 462 730, elle même reoprésentée par son gérant, représentées par Maître Nicolas

] [H], associé majoritaire, domiciliée ès-qualités audit siège Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assistée de Me Nicolas

AUTO VAN, au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 937 511 772, dont le siège social est situé [Adresse 4] Non comparante Par exploit de Me [F] [H], de l'étude SAS ACJIR NICOLAS

[U] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BECKER Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 02 Avril 2026 ____________________

Par jugement du 27 octobre 2022, la société BEC Nomy a été placée en liquidation judiciaire.

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président

Nicolas Y..., et autorisé ce dernier à se faire remettre la somme de 4000 ¿ consignée, et ordonné le versement entre les mains de l'expert de la somme de 6253, 42 ¿ par M. et Mme X....

complémentaire, pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Nicole

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECKER

Nicolas X...et Mme Valérie Y...épouse X...de leur demande de dommages et intérêts ; - a débouté l'agence LE BEC IMMOBILIER société LORI STRIM de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bichon Becker industrie, société anonyme dont le siège social est à

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - BECM C/ S.A.R.L. NICAL, S.A.S.

* La SELARL B.G.H. ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FRANCE [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Adresse 3] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SARL [P] ET ASSOCIES (Me Nicolas

Article 2 : Les conclusions de la société BECG Ingénierie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, Juge, Monsieur Nicolas CAMUS, Juge assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise