WATERPRO CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Nicolas DALMAYRAC Me Jean-marie BEDRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S SOCIETE NOUVELLE CHEMELLO Agissant poursuites et diligences

00009 DURIN CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Nicolas

TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Didier Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Nicolas

[Localité 3] MOTORS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de

[H] [U] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

[Localité 9] CONFIRMATION Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Sophie ATTALI-TRAPP

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SAS ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

PONANT INVESTISSEMENTS, RCS TOULOUSE 815 059 605, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat

KONE, RCS [Localité 5] 592 052 302 , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant,

[T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

JOULIA VAN SANTFORT INVEST, RCS TOULOUSE 877 562 223, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau

OVELIA 31 INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Nicolas DALMAYRAC Me Christophe NEROT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[R] [V], intervenant volontaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SAS ROYAL GRILL BURGER, dont le siège social

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [B] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique ALMUZARA à Maître Nicolas

en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Nicolas

Adresse 4] représentée par Maître Marine ESTRADE de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE SA OPTEVEN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas