La société LE PRIVATE a interjeté appel de cette décision le 12 mars 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole Z...

formé par Mme [Z] [H] [U], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Nicolas

Z... ; que, par ailleurs, deux pièces "A et B" n'ont pas pu être visitées par l'huissier et que Monsieur Nicolas Z... s'est borné à prétendre que par "respect pour la vie privée" de Monsieur François

Nicholas" est rejeté.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SCCV Nicolas III et à la commune de Fréjus. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Privat, président, M.

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Nicole

Nicolas X..., - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...

Nicolas, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de meurtre, a prononcé sur

par reconnaître avoir prêté ce jour-là son studio à Constant Y... pour des motifs d'ordre privé ; qu'enfin, il apparaît que Nicolas X... était envoyé à Bosina et dans le secteur de Lupino pour y rechercher

Upon his arrival in Italy, on 30 November 2016, he was hosted in the “Extraordinary reception Centre for adults San Nicola Pellegrino”, in Trani.

space in private property.

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable de vol en réunion et par effraction ; "aux motifs que Nicolas

LIENHART ont obtenu du juge des référés au tribunal de grande instance de PRIVAS une expertise confiée à Monsieur Michel Z...

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique et mauvais traitements envers des

Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code

O'Boyle , Section Registrar , Having deliberated in private on 30 April 2002, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.