FRANCE MEDIAS MONDE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 INTIMEES **************** Vu l'appel relevé

Vu le pourvoi, enregistré le 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MEDIAFI, dont le siège est 18 Terrasse Bellini La Défense II à Puteaux Cedex (92813),

Eric, contre le jugement du tribunal de police de Puteaux, en date du 11 mars 1999, qui, pour infraction aux règles de stationnement, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE EUROFACTOR, - les conclusions de M.

de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE EUROFACTOR ; - les conclusions de M.

[T] [F]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Nicolas Putman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.

Nicolas G..., - M.Michel H..., - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-En-Provence, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 décembre

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guénolé Y..., demeurant à Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes d'Armor), 3, coat Joseph, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile), au profit : 1 /

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA NATIOCREDIBAIL, dont le siège est 46-52 rue Arago à Puteaux

and carry France, (MCCF) société par actions simplifiée, dont le siège est zone artisanale du Petit Nanterre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Puteaux

[U] [Y] né le 28 juin 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nicolas Putman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'Office public de l'habitat de Puteaux et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Agence

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2011 à raison d'un immeuble à usage de bureaux situé 1 terrasse Bellini à Puteaux

cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la compagnie d'assurances Winterthur, société anonyme, dont le siège social est à Puteaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ...

.. , la SOCIETE NORWICH UNION LIFE INSURANCE COMPANY dont le siège est à ... à Paris 75009 , la COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES WINTERTHUR dont la direction française est sise 102 square Boëldieu, à Puteaux

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, Puteaux

la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 pour l'immeuble Tour PB6-EDF sis 20, place de la Défense à Puteaux