SODEXO JUSTICE SERVICES N° SIRET: 310 239 702 00536 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas SERRE de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fanny PERHIRIN, avocat au

SODEXO JUSTICE SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 29 Mars 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat

Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

Cour : Jugement du 28 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/02447 APPELANTE Madame [D] [P] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas

UBISOFT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

APPELANT : Monsieur [H] [B] demeurant [Adresse 6], représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assisté de Maître Nicolas SERRE plaidant pour le Cabinet OX

Z... a chargé la société A... et Nicolas de l'installation d'un système de chauffage dans des serres; que cette entreprise a utilisé des tubes métalliques, fabriqués par la société Industria Lavorazione

Y..., épouse Barbier de la Serre, demeurant ..., 2 / de M.

Y..., épouse Barbier de la Serre, demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Perrin F... B... Vergez Honta, venant aux droits de la SCP Perrin F...

que celui-ci avait, ainsi que Nicolas B... avec Serge Y... au sujet des tapisseries et d'un bateau en ivoire; que Stéphane Z... aurait précisé que E...

Serge X... à payer à M. Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

Rita, imputant à Nicolas Y..., alors mineur, les blessures subies par leur fils Serge, à la suite d'une chute sur la voie publique, ont assigné devant un juge des référés M.

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viol

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui a prononcé la relaxe partielle de Serge Y... et l'a condamné, pour atteintes sexuelles

Nicole, divorcée Z..., - X...

spécifie que les serres sont données à l'état nu.

cependant que les conditions dans lesquelles les policiers ont mis en place, en amont, l'opération de surveillance et les conditions dans lesquelles ils ont décidé de procéder à l'interpellation de Nicolas

Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R... Marie XW... épouse XD..., M. T... Gérard, M. T... Ferdinand, M. Graziano S..., Mme Gautier Q... épouse U..., Mme XF... YX... Marie Claude, M. XE...

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Nicole

, BEAU Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 novembre 1987, qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, les a condamnés chacun à une