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2 298 résultats pour « Nicolas SIMONY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372635cd58014677423cb1

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

je les tue" qu'il a entendus, de ce que Nicolas X..., auquel il disait d'arrêter de tirer, lui a répondu "récupérez vos chiens sinon je les abats" ; qu'à ce moment, trois chiens se tenant derrière lui

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8a7

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Nicolai, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 19 juin 1995, en remplacement de M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f482

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d89c

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Jean Simon, Blin, Fabre, Jorda, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdeb

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da03

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Massé, Fabre, Le Gall, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259b8

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour contravention de violences légères, l'a condamnée à 1 500 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CA

8e Chambre A

61625589bfc8340a0e74b83d

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

, Claude NICOLAI et Michel CARABALONA et pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCP MARC NICOLAI, Claude NICOLAI et Michel CARABALONA né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f472

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Agnès C

61372572cd5801467741dcbe

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blin conseiller rapporteur, MM. Z..., X..., B..., D... E..., Chevallier, M.

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CC

cr

613725b7cd5801467741ffda

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

DI LAURA 1985 Trani Giuseppe DI LORENZO 1982 Cava De’ Tirreni Stefano DI NICOLA 1986 Pescara Adriano DIBENEDETTO 1985 San Giuliano Milanese Biagio DISTASI 1985 Milano Marco D’ONOFRIO 1986 Roma Alessio

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207f0

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Batut, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b66

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Masse, Fabre, Mmes Baillot, Françoise Simon, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b21

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

./ Jérôme Z..., Simon Z..., Didier A..., S.A. AXA CONSEIL Y... P A M DE LOT ET B..., Consorts Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68f1d9069abd0e067a219357

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] [M] Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S. [3] Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d5f1abcdc6046d477c438e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

& ASSOCIES - Me Christophe NICOLAS, Avocat et comparant par L'A.A.R.P.I.

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407dfc

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Nicolas N..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 7 / de M. Patrice Q..., demeurant Le Crozet, Saint-Bois, 01300 Belley, 8 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6be

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda, Martin conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da18

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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