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29 résultats pour « Ninon FAVORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd13

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de Fort-de-France Maître Marie-Agnès B... es-qualité de mandataire judiciaire de la SNC HOTEL DE LA POINTE DU BOUT dont l'étude est sis 66 rue du Morne Ninine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100202

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

ministère public pourra en application de l'article 31 de la Convention de La Haye et de l'article 1210-8 du code de procédure civile, saisir la cellule de médiation familiale internationale pour favoriser

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représenté par Me Mesmer GUEUYOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 493 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Ninon

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCHOELCHER représenté par Me Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2198 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Ninon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411229_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort du dossier de demande de permis de construire, qui expose les mesures prises pour permettre et favoriser l'insertion du projet dans son environnement, notamment au regard des bâtiments voisins

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0119DEC003321202

Admin. suprême

19 janvier 2006

19 janvier 2006

In its decisions Rev 1681/1998-2 of 11 July 2001, the Supreme Court found that the owner of agricultural land near a factory chimney had the right to compensation for damage to his products ruined due

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ab0ddb778926962ff6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ndayegamiye-Mporamazinac/Suisse

ECLI:CE:ECHR:2019:0205JUD001687412

Admin. suprême

5 février 2019

5 février 2019

Contrairement à l’opi ­ nion de la demanderesse, la République du Burundi n’a donc pas renoncé à son immunité dans la présente affaire. [...] 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

circonstance que les services d'instruction ont proposé à Brenntag SA de rencontrer leur comptable ou directeur commercial afin de faciliter la recherche et la reconstitution des données sollicitées, et favoriser

Source officielle

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