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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
69fd7a9fcdc6046d4703d4af
7 mai 2026
N° RG 26/03520 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4G5 Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
69fd7a9dcdc6046d4703d454
N° RG 26/03522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4G7 Nom du ressortissant : [T] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
69f97b4ccdc6046d47a15ff8
4 mai 2026
N° RG 26/03417 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4BZ Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
6a152ba9cdc6046d47f26fba
24 mai 2026
N° RG 26/03978 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q466 Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
6a152ba7cdc6046d47f26fa6
N° RG 26/03980 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47A Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
6a152baccdc6046d47f27006
N° RG 26/03976 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q464 Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
6a152ba4cdc6046d47f26f61
N° RG 26/03982 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47C Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
civ1
61372386cd5801467740aefe
3 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867fa
3 septembre 2003
Z... et de DUBOURG Berthe De nationalité française, marié, boucher, Demeurant 3 place de l'Eglise - 77530 LIVRY SUR SEINE Prévenu, appelant, libre, comparant, Assisté de Maître BERTHIER Marc, avocat au
7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614723
18 décembre 1974
"ATELIERS BERTHIER-MONTCHANIN", LA DECHARGE D'UNE SOMME DE 9 914,61 F REPRESENTANT LES DROITS EN PRINCIPAL AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI EN LADITE QUALITE EN MATIERE DE T.V.A.
comm
613722fecd58014677404237
21 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthier hydraulique pneumatique, société
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61428
11 décembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Berthier-Dupeysset, a déclaré se désister du pourvoi.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60579
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Berthier & Labe associés, a déclaré se désister du pourvoi
Ch3 Référé Civil
6a15ed44cdc6046d4705ffc4
21 mai 2026
Le 20 septembre 2025, la carte grise du véhicule a été établie au nom de l’acheteur. Le 07 novembre 2025, M.
civ3
613722a9cd580146773ffc6e
7 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie l'Auxiliaire, Mutuelle d'assurance des professionnels du
6137208ccd580146773eb72e
4 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthier diffusion, société à responsabilité limitée, dont le
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1965f9cdc6046d4759ecd5
PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.
15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
de Paris Berthier à verser à M.
5fda1d73499bc46199824743
société gestion hôtelière de Paris Berthier aux entiers dépens
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10469
21 juin 2023
VIGNEAU, président Décision n° 10469 F Pourvoi n° W 22-13.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
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