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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd59
23 octobre 2012
Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement.
8ème chambre 2ème section
6a10a114cdc6046d479af290
21 mai 2026
exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/12101 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OXD N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur
6253cb2fbd3db21cbdd8d098
24 février 2009
SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP MENARD QUIMBERT & ASSOCIES, avocats Monsieur Bernard Z... ... 29900 CONCARNEAU représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10298
19 avril 2023
VIGNEAU, président Décision n° 10298 F Pourvois n° U 21-25.677 D 22-18.146 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
PPP <10 000 FOND
6984c117cdc6046d470cf6cd
12 janvier 2026
, Avocat au Barreau d’ANGERS, substituant Maître Corinne GIRARD, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON Monsieur [L] [H] [D] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Cyrille GUILLOU,
Juge Libertés Détention
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1 avril 2025
[R] [P] né le 03 Avril 1999 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Noémie GUILLOU, avocat au barreau
3ème Chambre Commerciale
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4 juillet 2023
Général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président
6253cca3bd3db21cbdd90c6b
29 octobre 2013
, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur Ahmed X...
Trib. de Commerce
69eb47b2cdc6046d475d91c1
23 avril 2026
La 19 juin 2024 la société GUILLOT PAYSAGES a mis en demeure Monsieur [I] [K] de régler le reliquat du fait de la non-conformité de la livraison, cette mise en demeure restée infructueuse, une deuxième
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6 octobre 2004
Jérôme X... 73 ter rue Henri Gautier 44220 COUERON représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Jean-Charles MERAND, avocat Monsieur Marc X..., es-nom et es-qualité d'héritier de Monsieur
1ere CHAMBRE
68e560720e2901d10fa3d83e
7 octobre 2025
D’ARDECHE Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL BANCEL GUILLON, avocats au barreau d’ARDECHE INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame
4ème Chambre
6960bc67cdc6046d47b90413
8 janvier 2026
Et, statuant à nouveau : - de condamner in solidum les sociétés Guillou construction, venant aux droits de la société Guillou Emile, son assureur AXA France Iard, Bureau Veritas Construction, son assureur
1ère Chambre
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8 janvier 2024
BFS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 8 JANVIER 2024 Le
C.E.S.E.D.A.
6440d7d4e704a005d1ed6f30
Monsieur [U].
Pôle 1 - Chambre 11
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6 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2025
Pôle 4 - Chambre 10
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29 avril 2025
[K] [R] [O] [A], représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2363 Monsieur [F] [J], représenté
6984c11ecdc6046d470cf733
06 Novembre 1959 à [Localité 12] demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Cyrille GUILLOU, Avocat au Barreau d’ANGERS ET : DÉFENDEUR Monsieur [A] [Z] Demeurant : [Adresse 1]” [Localité
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25 septembre 2003
du C... 22380 SAINT CAST LE GUILDO représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me BAUGEARD, avocat LE CONTINENT IARD 62 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
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25 juin 2013
Retire l'affaire du rôle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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28 novembre 2007
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame
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