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2 088 résultats pour « Noémie GUILLOU Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af4dd062d9f810e0715

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L.3211-12-2 ) représenté par Me Noémie GUILLOU, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante,

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ac2cdc6046d4737d9a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106ffb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 11 janvier 2024, la juge de la mise en état a rejeté le déclinatoire de compétence soulevé par la Selarl BOIZARD-GUILLOU au profit de monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau d’Angers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4acdc6046d479b7b19

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages)

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Maître Simonet, substituée par Me Guillot a sollicité le renvoi de l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfe

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRI 2 NOM DES PARTIES Monsieur Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6272197d228a02057de6767b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame [D] [Z], DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 JUILLET 2025 SUR SURENCHERE N° du jugement : 25/37 N° RG : 24/01190 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SI6 Demandeur à la procédure de surenchère : Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163231d3dbed56e5e2c2fae

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Benjamin LE O... 2 bis rue Chateaubriant 29720 PLONEOUR LANVERN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ecc5df955548e0aba49028

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [P] Mme [O] [H] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAONAC'H - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3542

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Une ordonnance du 28 octobre 2021 a fait droit à cette demande et nommé Monsieur [J] [X] en qualité d’expert. Le rapport d’expertise déposé le 12 juillet 2022.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a84

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT - 519 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af4dd062d9f810e0719

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [T] né le 04 Mars 1992 à SECLIN (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Noémie GUILLOU, avocat au barreau de BORDEAUX

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CA

3ème Chambre Commerciale

65a784e48121050008662f04

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN X2 Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733ecdc6046d4702a7f1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Rodrigues Mr [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président :Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e03c25a97f0381f514c

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

veuve [T] Représentée par Me Alain GUILLOU de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Maurice MASSART, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2aefdd062d9f810e06a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GUILLOU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Mme [P] [I] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z

6253c9a7bd3db21cbdd88ef6

Appel

9 février 2007

9 février 2007

GUILLOUET DIONISI, ses employeurs successifs, le Conseil des Prud'hommes d'ALENÇON, par jugement du 27 septembre 2005, a : CONDAMNÉ, avec l'exécution provisoire, la Sarl GUILLOU GUILLOUET DIONISI à

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au barreau de RENNES, avocats plaidant LA COMMUNE DE TONQUEDEC, sis 8 rue de la mairie - 22140 TONQUEDEC, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Me Sophie GUILLON-COUDRAY

Source officielle

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