, dont l'un est situé à Caudry, dans le département du Nord ; que la société Hutin a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 30 juin 1986, 1987 et 1988 ; que

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2020, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.

Instruction clôturée le 04 Novembre 2005 Audience de plaidoiries du 30 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET, Conseiller : Madame BIOT

SAROLI, avocats au barreau de LYON MUTUELLE DE L'INSEE 165 rue Garibaldi 69401 LYON Instruction clôturée le 24 Mars 2003 DEBATS : audience publique du 12 JUIN 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT

La SAS Colas France fait valoir que qu’elle est co-titulaire du lot n°1 « voirie et réseaux divers » avec la société Ineo réseaux Nord-Est (Equans) pour le chantier en cause.

Cet arrondissement est traversé du Nord au Sud par la [Adresse 18], comprise entre la [Adresse 15] et la [Adresse 17].

X... a tiré quarante-et-un chèques sur un compte caution de la SARL ECCS ouvert en octobre 2008 auprès du Crédit du nord ; qu'il a également retiré des espèces et effectué des virements à partir de ce

Octobre 2001 DEBATS : en audience publique du 5 Décembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT

Octobre 2001 DEBATS : en audience publique du 5 Décembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT

LES DOMAINES DE FONTENILLE et/ou la SAS FONTENILLE OPPEDE et/ou la SAS LES MAISONS DE MARTINS et/ou la SAS GUILLAUME FOUCHER et/ou la SAS NEW PETCO et/ou THE IVORY FOUNDATION et/ou la SAS FREDERIC BIOUSSE

CLOTUREE le 11 Décembre 2000 DEBATS : en audience publique du 29 Mai 2001 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur CHAUVIRE, président, - monsieur DURAND, conseiller, - madame BIOT

représentée par Me Séverine X..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SAS COLAS NORD-EST, [...]

plaidoiries a eu lieu le 12 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT

insuffisance de motifs ; "et que, en se fondant sur des différences prétendument minimes entre le chiffre d'affaires établi et le chiffre d'affaires exigé (34 434 francs au lieu de 45 000 francs pour Nora

délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois E 96-14.395 et T 96-14.499 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1996), que, par un acte notarié

en vue de l'installation, en toiture, d'antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées et de modules techniques sur la parcelle cadastrée section HB n° 0071 située 85 impasse Lou Biou

Instruction clôturée le 20 Août 2004 Audience de plaidoiries du 15 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président Madame BIOT

CLOTUREE le 25 Juin 2001 DEBATS : en audience publique du 4 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT