Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fédération nationale coiffure Haute-Normandie, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 7 mars 2000, pourvoi n° U 98-11.955), d'avoir dit que l'association, Société normande

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie

salariée licenciée de la société La Marée pour persuader l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, de s'être fait remettre 59 588,26 francs par l'ASSEDIC de Haute-Normandie

Y... en qualité de délégué syndical FO de l'établissement distinct de Haute-Normandie de la Compagnie générale de chauffe était régulière, alors, selon le moyen, que, d'une première part, le juge ne peut

Y... entre son employeur et le fournisseur de celui-ci la société Pêche Normandie, "n'excédaient pas le cadre des relations commerciales", sans procéder à l'analyse, même sommaire, de la nature de ces

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Haute-Normandie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Normandie manutention ayant résilié le contrat d'agent commercial qui la liait à

3] Normandie en restitution de la somme versée à tort et en paiement de dommages et intérêts.

(Seine-Maritime), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Haute-Normandie, dont le siège est 2053 X à Rouen (Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ;

Dalkia ont été élus, en exécution d'un précédent jugement du 9 octobre 1998, au sein de quatre établissements distincts : le centre direction régionale, le centre région Picardie, le centre Haute-Normandie

, en conséquence, la société CRCAM Normandie-Seine de l'ensemble de ses demandes'; condamné la société CRCAM Normandie-Seine à payer à M.

[O], délégué syndical central du syndicat, transmise au comité social et économique de l'établissement IDF-Normandie (le CSE) par courriel du 19 janvier 2022, l'autre par le secrétaire général du syndicat

X... et du Centre technique de l'Apave Normandie, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, devant laquelle le ceten Apave (l'Apave), bureau de contrôle technique, la société Fondouest

-débouter la Caisse Régionale Agricole Mutuel de Normandie Seine de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions.

Automatic (la société Normandie) a confié à M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 La région Normandie

sécurité sociale des indépendants, caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse régionale du régime social des indépendants de Basse Normandie