AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf24
11 septembre 2008
11 septembre 2008
AUCHAN FRANCE, prise en la personne de son PDG, non comparant BP 330-67505 SCHWEIGHOUSE SUR MODER Représentée par Maître Marie Laure TREDAN, remplaçant Maître Rodolphe OLIVIER, avocats au barreau des
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
anciennement dénommée PRISMA PRESSE N° SIRET : 318 826 187 00102 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Laure TREDAN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NA1701 substitué par Me Rodolphe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162b61f47859723647203fe
28 février 2013
28 février 2013
Septembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20500457 APPELANTE SARL AUTOGRILL GARES METROPOLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Rodolphe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51ad
13 avril 2010
13 avril 2010
comparant en personne, assisté de Me Jocelyne GOMEZ - VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 INTIMEE Société BARCLAYS BANQUE PLC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0df2c25a97f0381f509e
22 octobre 2014
22 octobre 2014
TORREGIANI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, NAN1701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
NANTERRE CEDEX représentée par Mme Marie-José SIRIEIX en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SA HARLEQUIN 83/85 BLD Vincent AURIOL 75646 PARIS CEDEX 13 siret 31867159100069 représentée par Me Rodolphe
Source officielle15e chambre
6034c51fbd0828b01483a357
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vianney FERAUD représenté par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1456 APPELANT **************** SASU MOVE PUBLISHING [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Rodolphe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61625c91d64a6b1f514876f2
4 juillet 2013
4 juillet 2013
déférée à la Cour : ordonnance rendue le 03 Janvier 2013 par Conseil de Prud'hommes de MELUN - RG n° 12/00272 APPELANTE SAS SOCIETE MESSER FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d5e498f0b428bb8383
3 septembre 2013
3 septembre 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jacques FANET avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D0675 assistée de Me Rodolphe
Source officielleChambre 4-1
65336a95bb40ec8318f31bc7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rodolphe
Source officielleChambre 4-3
5fd943307cc31729e8301e03
13 mars 2020
13 mars 2020
représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Rodolphe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb5b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
INTIMEES SAS SOCIETE MESSER FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 300 560 588 00398 représentée par Me Marie-Laure TREDAN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NA1701 substitué par Me Rodolphe
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
ROSES représentée par Me Déborah BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 641, INTIMEE 2o - SAS BAPTISTE RESTAURATION PLA 366 1 avenue des Savoies 94599 RUNGIS CEDEX représentée par Me Rodolphe
Source officielleChambre 01
66335af9c0d3e3fe99cadad3
12 avril 2024
12 avril 2024
PARIS sous le numéro 432 766 947, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 12] [Localité 13]/FRANCE représentée par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale 4-5
65b370b58c0355000835f8e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ATOS FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 110 Représentant : Me Rodolphe OLIVIER, Plaidant
Source officielleChambre 3
F00064 SAS OLLIVIER O.B.Sc/SARLU A-DMG INVEST
69bd205fcdc6046d474fdcb4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/111 N° RG : 2025F00064 SAS OLLIVIER O.B.S contre SARLU A-DMG INVEST DEMANDEUR SAS OLLIVIER O.B.S [Adresse
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda492
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCour d'Appel
ébouté les époux X... de leur action en responsabilitéc/Maître A
6253ca11bd3db21cbdd89f43
15 novembre 2007
15 novembre 2007
née le 30 Juillet 1950 à ORSENNES (INDRE) demeurant ensemble ... 36160 FEUSINES représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Olivier BRANE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395c
1 février 2017
1 février 2017
Monsieur Rodolphe Y... Monsieur Stéphane Y... Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
REIMS INTIMÉE : SAS ONET SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Renaud CAYEZ de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rodolphe
Source officiellePage 2 sur 40