FONCIA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application

FONCIA VENDÉE N° SIRET : 452 396 575 [Adresse 1] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

justifié, dès lors que cette sélection a été opérée à partir des factures d'achats fournies par certains fournisseurs de la société requérante, soit les sociétés France Boissons, Packcan Europe et Olivier

CARIGIL [Adresse 10] [Localité 3] ayant toutes les deux pour avocat Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Madame [J] [N] épouse

DEMANDEURS Madame [U] [V] épouse [D] née le 26 Octobre 1951 à [Localité 1] et Monsieur [M] [D] né le 25 Juillet 1949 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Olivier

ROCHELLE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier

rendue par le Tribunal Judiciaire de La ROCHELLE APPELANT : Monsieur [I] [V] né le 28 Juillet 1940 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Olivier

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [H] [N] veuve [O] née le 08 Octobre 1945 à Fontenay le Comte (85) 22 Rue des Muriers 17140 Lagord Ayant pour avocat plaidant Me Olivier

naissance 2] 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier

OUEST représenté par son syndic de copropriété, la Société CITYA IMMOBILIER [Localité 31] exerçant sous l'enseigne SARL CITYA ARDOUIN IMMOBILIER [Adresse 34], [Localité 5] ayant pour avocat Me Olivier

G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SCP DUMAS-BOUTIN- TOURNIER OLIVIER

MOQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0599 DÉFENDERESSE La Province de Paris des Carmes Déchauxn dûment représentée par son Supérieur Provincial Monsieur [L] [A] Représentée par Maître Bertrand

Juges présents lors des débats : Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Bertrand NEYRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent

Juges présents lors des débats : Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Bertrand NEYRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent

OLLIVIER - [Adresse 4] * Madame [B] [U] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL UNITED AVOCATS Maître Bertrand OLLIVIER - [Adresse 4] Monsieur [K] [N] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e)

Olivier et Bertrand Z... A..., et d'autre part, de M.

Juges présents lors des débats : Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Bertrand NEYRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent

Juges présents lors des débats : Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Bertrand NEYRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent

assistée de Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMÉES Me [Y] [L] - Mandataire judiciaire de Association PERSPECTIVES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bertrand

assistée de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEES Me [S] [Z] - Mandataire judiciaire de Association PERSPECTIVES [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Bertrand