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420 résultats pour « OUATTARA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511322_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouattara, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français, a refusé l’octroi d’un délai de départ

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2400126_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros,

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2210261_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2022, le 22 décembre 2022 et le 22 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2207946_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2317317_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Ouattara.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2223811_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2210735_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211178_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 7 500 euros

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425670_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2420943_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros en

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218170_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313819_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Affoussata Koubra Louna Ouattara, représenté par Me Wantou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2304309_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 500 euros

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2304998_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Ouattara, avocat de M. C.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2305471_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros,

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2209881_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B C D, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211965_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2212520_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2212594_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

D, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210067_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

Source officielle

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