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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606844_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600708_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du
ORTA_2606837_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la cheffe de la section
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610031_20260512
12 mai 2026
A..., représentée par Me Ogoubi Akilotan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des
DTA_2501923_20250306
6 mars 2025
N'fa Ousmane A, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
DTA_2505259_20250417
17 avril 2025
B C, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506434_20250417
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502157_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2500597_20250120
20 janvier 2025
A B et Mme C D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, E B, et représentés par Me Ogoubi Akilotan, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2601866_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602160_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Moselle
ORTA_2509937_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, Mme B A, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2507702_20250519
19 mai 2025
A B, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
ORTA_2501189_20250129
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
ORTA_2602171_20260202
2 février 2026
A..., représentée par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
DTA_2502832_20250908
8 septembre 2025
B..., représentée par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au sous-préfet du Raincy de la
11ème Chambre (JU)
DTA_2502110_20250318
18 mars 2025
D A, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2025, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit de retourner sur le
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02826_20240527
27 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Ogoubi Akilotan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente
Chambre 1/Section 5
670966af06866c0645d1a9f4
11 octobre 2024
par Maître David GOLDSTEIN de la SELARL MONCEAU LITIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0402 ET : La SARL LADY BEAUTY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amandine OGOUBI
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02019_20240513
13 mai 2024
A, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour dans
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