Par ailleurs, si la parcelle n° 2347 dénommée " l'oliveraie " appartenait initialement à une propriété unique comprenant également le potager à l'ouest ainsi que d'autres parcelles désormais construites

G : 04 / 02370 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 16 mars 2004 SCI LES OLIVADES C / X... A...

Les 5 gîtes constituant l'actif de la SCI Les Bastidons De l'Olivade ont été vendus par la SCI, ce qui a entraîné la création d'une copropriété.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE ROUTE ENTRE L'AUTOMOBILE QUE CONDUISAIT OLIVARES ET CELLE DE DUPUIS VENANT EN SENS INVERSE

condamner l'ASL Les Pins Dorés et les Olivades à faire cesser les troubles subis par le syndicat des copropriétaires Parc de Sainte-Maxime, Mme Y... et M.

SEMBLABLES ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y STATUER PAR UNE MEME DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DES RAPPORTS DE L'EXPERT, DESIGNE PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LES OLIVERAIES

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 octobre 2007), qu'en vertu d'un acte du 30 octobre 1982, les époux X... disposent pour la desserte de leur fonds d'une servitude de passage sur celui de la SCI Les Olivades

Syndicale LES PINS DORÉS ET LES OLIVADES, demeurant Domaine du Quilladou- Les Olivades no 1-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIED A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONDAMNE OLIVARES A RETABLIR LE LONG DE LA LIMITE SEPARATIVE ENTRE SON FONDS ET CELUI DE LABOUE LA MARGE NON AEDIFICANDI

propriétaire de l'Oustau de Baumanière", lequel était représenté en photographie, vêtu d'un habit blanc de chef de cuisine, tenant sous son bras un panier de légumes frais, sur fond de village provençal et d'oliveraie

sauraient abuser quiconque sait lire ; que Jean-François B... a déclaré avoir confié les fonds à Michel A... parce que celui-ci lui avait dit que l'entière opération était contrôlée par l'étude Amalbert-Olivares

publique du 06 octobre 2025 partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Albane OLIVARI

Adresse 1] Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocate au barreau de LYON partie défenderesse [5] Située [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane OLIVARI

Représentée par Me BOSSUOT-QUIN substituée par Me GAGNE, avocates au barreau de LYON partie défenderesse [6] Située [Adresse 1] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane OLIVARI

demanderesse Société [6] Située [Adresse 1] Non comparante, ni représentée partie défenderesse [5] Située [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane OLIVARI

Représentée par Me KOBYLECKI (SELAS DE FORESTA AVOCATS), avocat au barreau de LYON partie défenderesse [6] Située [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane OLIVARI

Représentée par Me BOUSSEKSOU (SELARL ONELAW) avocate au barreau de LYON partie défenderesse [5] Située108 [Adresse 4] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane OLIVARI

[Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE partie défenderesse [7] Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Albane OLIVARI Assisté lors des débats et du prononcé