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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b1bb
12 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION Me Isabelle DAVY Me Olivia
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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15 avril 2025
PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00253 SASU INNESSENS C/ SARL OZ DEMANDERESSE * SASU INNESSENS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Olivia
REFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f2140
18 décembre 2023
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFSH 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS Me Olivia
6706c4d6f1d01e3c86ef675b
7 octobre 2024
° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID Me Béatrice DEL CORTE Me Olivia
6696b5829a603a69291038be
15 juillet 2024
n° 24/ N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KZ 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Thomas BLAU Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Olivia
2ème CHAMBRE CIVILE
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7 mai 2026
: Gérant, demeurant [Adresse 1] [E] [O] [B] [H] née le 27 Septembre 1977 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Cadre commercial, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Olivia
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
01789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL B.G.A. la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jérôme DIROU Me Olivia
670573531296b51ba2b11736
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 22/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFPW 8 copies GROSSE délivrée le à la SELARL AB VOCARE la SAS AEQUO AVOCATS Me Julia BODIN la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Olivia
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201296_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, les sociétés SAS ACS Solutions et Lloyd's Insurance company, représentées par Me Olivia Etcheberrigaray, demandent au juge des référés de mettre hors
4ème Chambre
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17 octobre 2024
ordonnance du 11 septembre 2023, intervenant volontaire à la présente instance Représentée par Me Philippe BARDOUL de la SELARL TORRENS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Olivia
Référés
696574ebcdc6046d4712e26c
6 janvier 2026
Constructeur, dont le siège social est sis [Adresse 7] BELGIQUE, représentée par Maître Jeanne CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 84, Me Olivia
1ère CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
[X] [Z] [P] [W] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 5] (75) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Clémentine GAILLARD substituant Maître Olivia
6631324919f939ca6242c05a
30 avril 2024
SOPREMA ENTREPRISES, SMABTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE
DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A
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3 janvier 2023
MUTUEL IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2], ayant également pour adresse postale [Adresse 3] représentée par Maître Olivia
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15 janvier 2026
SOPREMA ENTREPRISES au capital de 5.120.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro B 485 197 552, ayant siège social [Adresse 1] Représentée par Me Olivia
69eb008ccdc6046d4757ba46
23 avril 2026
registre de commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 485197552 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Olivia
1ère Chambre
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20 avril 2026
poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] (ISLANDE) Représentée par Me Stéphane LOPEZ, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Olivia
DTA_1901200_20230308
8 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars 2020, 18 mai et 21 octobre 2022, le cabinet d'architectes Dangas et Laurence, représenté par la SELARL Olivier Massol et associés, demande au tribunal
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2019 et le 22 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) MS Architectes, représentée par la Selarl Olivier Massol et Associés, conclut
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