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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa758
23 octobre 2024
rendu le 20 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier
6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d4
16 juin 2015
Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/08945 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Florence GUARY de l'Association LEANDRI ET ASSOCIES Me Olivier
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a707
23 avril 2024
DE CREDIT MUTUEL BOULOGNE JEAN BAPTISTE CLEMENT [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Olivier AMANN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier E0001ZJM
13e chambre
628490c8498a54057d10308f
17 mai 2022
Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 2020F00790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Baptiste DEVYS Me Olivier
Chambre commerciale 3-2
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4e
15 octobre 2024
Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie LAINEE Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Olivier
16e chambre
5fd940f71c0e822756a68b83
19 mars 2020
d'Instance de Boulogne-Billancourt N° RG : 1118000060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19 03 2020 à : Me Jean-françois PERET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Olivier
1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b832
24 janvier 2023
[K] aux entiers dépens de première instance et aux entiers dépens de l'instance d'appel, dont distraction au profit de Maître Olivier Amann, avocat au Barreau de Versailles, en application de l'article
67874f1ad61a5c2f4aa36570
14 janvier 2025
la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier
TPX MLJ JCP REFERES
67f56eebbbf04ef7857bc3c2
4 avril 2025
[H] [W] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante, représentée par Maître Olivier AMANN, barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal
6262489bb1a50c277d4c5d14
21 avril 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/08362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Olivier AMANN avocat au barreau de VERSAILLES Me Valérie LEGER de la
12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Olivier
5fda19cabecf0f5db1f59408
26 septembre 2019
2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F00504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Olivier
6034d76b6ca8060262560486
15 septembre 2016
de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2010F02547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.09.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Olivier
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
[T] [A] DEMANDEUR Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 3], agissant en son nom et en qualité d’ayant droit de Madame [W] [Y] représenté par Me Olivier
Chambre famille 2-2
6711fb067603bf88a1884c85
17 octobre 2024
Septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 20/00118 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.10.2024 à : Me Yves BEDDOUK Me Sylvie MAIO Me Olivier
63d37b33d1bc2605de4b4cf7
26 janvier 2023
rendu le 05 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Olivier
67ecc5cc955548e0aba48f78
1 avril 2025
le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 11 18-0005 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Olivier
Chambre civile 1-5
6960a883cdc6046d47b71acb
8 janvier 2026
TJ de [Localité 10] N° RG : 24/00657 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES (719) Me Olivier
6960a870cdc6046d47b7198b
Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, (628) Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES (627) x2 Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, (619) Me Olivier
Chambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ffb
8 juillet 2025
FIDUCIAL EXPERTISE), prise en la personne de son représentant légal en exerce, domicilié en cette qualité au siège social sis N° SIRET : 552 108 722 [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Olivier
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